Les caractéristiques types d'une entité d'investissement

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les caractéristiques types ne sont pas obligatoires mais appellent une information à fournir lorsqu'elles manquent.L3

Références normatives

• IFRS 10 §28Les caractéristiques types d'une entité d'investissement (plus d'un investissement, plus d'un investisseur, investisseurs non liés, titres de participation) ne sont pas obligatoires : l'absence de l'une d'elles ne disqualifie pas nécessairement l'entité mais appelle une information à fournir selon IFRS 12.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Une entité ne peut être une entité d'investissement que si elle présente toutes les caractéristiques types : plus d'un investissement, plus d'un investisseur, des investisseurs non liés et des titres de participation.L3