La définition d'une entité d'investissement

Objectifs pédagogiques

• Identifier les trois éléments de la définition d'une entité d'investissement.L3
• Justifier qu'une entité répond ou non à la définition.L3

Références normatives

• IFRS 10 §27Une mère détermine si elle est une entité d'investissement : l'entité obtient des fonds d'investisseurs pour leur fournir des services de gestion d'investissements, s'engage envers eux à investir dans le seul but d'en retirer des rendements (plus-values et / ou revenus) et évalue la performance de ses placements pratiquement tous à la juste valeur.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Le fonds Ancre obtient des fonds auprès d'investisseurs pour leur fournir des services de gestion d'investissements ; il s'engage envers eux à investir dans le seul but d'en retirer des rendements ; et il évalue la performance de pratiquement tous ses placements à la juste valeur (données du cas). Que conclut-on sur sa qualité d'entité d'investissement ?L3