Une variation de pourcentage est une transaction en capitaux propres

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'une variation de pourcentage sans perte de contrôle est une transaction en capitaux propres : pas de résultat, pas de goodwill additionnel.L3
• Calculer l'ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et l'écart comptabilisé en capitaux propres lors d'un achat ou d'une cession partielle.L3

Références normatives

• IFRS 10 §23Les changements de la participation de la mère dans une filiale qui n'entraînent pas la perte de contrôle sont des transactions en capitaux propres, c'est-à-dire des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité.
• IFRS 10 §B96Lorsque la proportion des capitaux propres détenue par les participations ne donnant pas le contrôle change, l'entité ajuste les valeurs comptables des intérêts de la mère et des participations ne donnant pas le contrôle pour refléter leurs nouvelles parts relatives ; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement en capitaux propres et attribué aux propriétaires de la mère. Le paragraphe ne précise pas la réaffectation du goodwill ; pour les coûts de transaction, la décision d'agenda du Comité de juillet 2009 renvoie aux dispositions existantes sur les transactions avec les propriétaires (imputation en capitaux propres).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Orme SA contrôle Pin SA ; la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle dans Pin est de {nci_carrying}. Orme acquiert auprès des tiers une fraction de {proportion_acquired} de ces participations contre {consideration} en trésorerie et conserve le contrôle (hypothèse du cas). Calculez l'écart comptabilisé directement en capitaux propres, c'est-à-dire la diminution des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la mère.L3
• Saule SA, filiale d'Orme SA, a des participations ne donnant pas le contrôle dont la valeur comptable est de {nci_carrying}. Orme acquiert auprès des tiers {proportion_acquired} de ces participations contre {consideration} en trésorerie, sans perdre le contrôle. Convention du cas : l'écriture est passée au niveau consolidé. Passez l'écriture de cette acquisition.L3
• Orme SA détient 80 % de Pin SA. Elle cède à des tiers 10 points de participation (soit 70 % ensuite) pour 90 000 en trésorerie et conserve le contrôle. Le montant dont augmentent les participations ne donnant pas le contrôle est de 70 000 (donnée du cas). Comment est comptabilisé l'écart entre 90 000 et 70 000 ?L3