Les dates de clôture des filiales

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la hiérarchie : même date de clôture, informations additionnelles, derniers états ajustés, et écart maximal de trois mois.L2, L3
• Déterminer l'ajustement des événements significatifs entre les deux dates.L3

Références normatives

• IFRS 10 §B92Les états financiers de la mère et de ses filiales utilisés pour la consolidation sont établis à la même date de clôture ; si la date de clôture d'une filiale diffère, elle établit des informations financières additionnelles à la date de la mère, à moins que ce soit impraticable.
• IFRS 10 §B93Si c'est impraticable, la mère utilise les derniers états financiers de la filiale ajustés des effets des transactions ou événements significatifs ; l'écart entre les dates ne dépasse jamais trois mois, et la durée des périodes et l'écart entre les dates sont constants d'une période à l'autre.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• La date de clôture d'une filiale diffère de celle de sa mère. Que prévoit la consolidation ?L2
• Pin SA, filiale d'Orme SA, clôture au 30 novembre alors qu'Orme clôture au 31 décembre. Établir des informations additionnelles au 31 décembre est impraticable pour Pin (donnée du cas). Pin a cédé en décembre un actif important. Rédigez une courte note qui précise comment Orme traite les états de Pin dans la consolidation, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3