Les méthodes comptables uniformes

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les états consolidés appliquent des méthodes uniformes et que les ajustements se font dans la consolidation.L2, L3
• Déterminer l'ajustement à apporter lorsqu'une filiale applique une méthode différente pour des transactions semblables.L3

Références normatives

• IFRS 10 §19Une mère établit les états financiers consolidés en appliquant des méthodes comptables uniformes pour les transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.
• IFRS 10 §B87Si un membre du groupe applique des méthodes différentes, des ajustements sont faits dans le cadre de la consolidation, sans modifier les états financiers propres de la filiale.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Une filiale applique, pour des transactions semblables à celles du groupe, une méthode comptable différente de celle de la mère. Comment la mère établit-elle ses états financiers consolidés ?L2
• Pin SA, filiale d'Orme SA, évalue certains actifs selon une méthode comptable différente de celle d'Orme pour des actifs semblables (donnée du cas). Pin doit conserver sa méthode dans ses comptes individuels, que son commissaire aux comptes a validés. Où le retraitement pour l'harmonisation des méthodes est-il réalisé ?L3
• Tilleul SA, filiale du groupe Orme, applique pour ses immobilisations une méthode comptable différente de celle du groupe pour des actifs semblables. Rédigez une courte note qui précise quel traitement appliquer dans les états consolidés, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3