L'obligation de présenter des états consolidés

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'une société mère présente des états financiers consolidés qui traitent le groupe comme une seule entité économique et que la qualité de mère résulte de l'évaluation du contrôle.L1
• Identifier, à partir des faits d'un cas, l'entité qui doit présenter des états financiers consolidés.L1

Références normatives

• IFRS 10 §2Pour atteindre son objectif, la norme impose à l'entité qui contrôle une ou plusieurs autres entités (la mère) de présenter des états financiers consolidés, pose le contrôle comme fondement de la consolidation et explique comment l'apprécier, fixe les exigences de préparation des comptes consolidés, et définit l'entité d'investissement avec son exception de consolidation. La présentation du groupe comme une seule entité économique relève de la définition des états financiers consolidés (annexe A).
• IFRS 10 §5Un investisseur détermine s'il est une société mère en évaluant s'il contrôle l'entité détenue, quelle que soit la nature de son implication auprès d'elle.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une société devient mère, et doit donc présenter des états financiers consolidés, dès qu'elle détient un pourcentage de capital fixé à l'avance, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier le contrôle de l'entité détenue.L1
• Cèdre SA détient des titres de plusieurs entités avec lesquelles elle entretient des relations de natures très différentes (capital, prêts, contrats de gestion). Qu'est-ce qui détermine si Cèdre SA est une société mère ?L1