Les parties qui n'exercent pas le contrôle conjoint

Objectifs pédagogiques

• Distinguer une partie qui exerce le contrôle conjoint d'une partie qui participe au partenariat sans l'exercer.L1, L2

Références normatives

• IFRS 11Définitions de l'annexe A : un partenariat est un accord sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint ; le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'un accord, qui n'existe que si les décisions sur les activités pertinentes exigent le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle ; une activité conjointe est un partenariat dont les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l'accord ; une coentreprise est un partenariat dont ces parties ont des droits sur l'actif net ; l'opérateur conjoint et le coentrepreneur sont les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'activité conjointe, respectivement de la coentreprise ; une partie à un partenariat est une entité qui y participe, qu'elle exerce ou non le contrôle conjoint ; un véhicule distinct est une structure financière identifiable séparément, y compris une entité juridique distincte ou une entité reconnue par la loi, qu'elle ait ou non la personnalité juridique.
• IFRS 11 §8La partie à un accord apprécie d'abord si l'accord contractuel donne à l'ensemble des parties, ou à un groupe d'entre elles, le contrôle collectif de l'accord, c'est-à-dire si elles doivent agir ensemble pour diriger les activités qui influent de façon importante sur les rendements de l'accord (activités pertinentes). Le contrôle conjoint n'existe ensuite que si les décisions sur ces activités exigent le consentement unanime des parties qui contrôlent collectivement (par. 9) ; l'appréciation du contrôle collectif s'appuie sur la définition du contrôle d'IFRS 10 (B5).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Toutes les parties à un partenariat sont des opérateurs conjoints ou des coentrepreneurs, y compris celles dont le consentement n'est pas requis pour les décisions sur les activités pertinentes.L1
• Un collaborateur écrit : « Zéphyr SA détient 10 % d'une coentreprise dont les décisions sur les activités pertinentes exigent l'accord des deux autres parties, mais pas le sien (donnée du cas) ; Zéphyr est donc coentrepreneur au même titre qu'elles. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2