La norme applicable à chaque élément

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la norme applicable à chaque actif, passif, produit ou charge comptabilisé par l'opérateur conjoint (par exemple IFRS 15 pour les produits).L2, L3
• Justifier le traitement d'un élément d'une activité conjointe par référence à la norme applicable à cet élément.L3

Références normatives

• IFRS 11 §21L'opérateur conjoint comptabilise les actifs, passifs, produits et charges relatifs à sa participation dans l'activité conjointe selon les IFRS applicables à ces actifs, passifs, produits et charges.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Quelle norme un opérateur conjoint applique-t-il pour comptabiliser les actifs, passifs, produits et charges relatifs à sa participation dans une activité conjointe ?L2
• Orca SA, opérateur conjoint d'une activité conjointe, comptabilise sa quote-part d'une installation industrielle détenue conjointement, qui est une immobilisation corporelle (faits du cas). Quelle norme régit l'évaluation de cette quote-part d'immobilisation ?L2
• Orca SA est opérateur conjoint. Elle doit justifier le traitement de trois éléments de sa participation dans une activité conjointe : (a) sa quote-part d'une installation industrielle, (b) ses produits de la vente de sa part de la production à des clients, (c) une provision pour remise en état d'un site dont elle est conjointement responsable (faits du cas). Rédigez une courte justification qui rattache chaque élément à la norme applicable, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L3
• Orca SA, opérateur conjoint, a droit à 50 % de la production d'une activité conjointe. Au cours de la période, elle a reçu une production supérieure à son droit et a vendu à ses clients une partie de ce qu'elle a reçu (faits du cas). Sur quelle base comptabilise-t-elle ses produits de la période, au regard de la décision du Comité d'interprétation de 2019 ?L3