Décision de 2019 : vente de la production

Objectifs pédagogiques

• Évaluer le produit comptabilisé par un opérateur conjoint lorsque la production qu'il reçoit diffère de son droit, en appliquant IFRS 15.L3, L4

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

1 question

• Orca SA, opérateur conjoint, a droit à 50 % de la production d'une activité conjointe. Au cours de la période, elle a reçu une production supérieure à son droit et a vendu à ses clients une partie de ce qu'elle a reçu (faits du cas). Sur quelle base comptabilise-t-elle ses produits de la période, au regard de la décision du Comité d'interprétation de 2019 ?L3