Le partenariat : un accord à contrôle partagé

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'un partenariat est un accord sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint et que le partage du contrôle est établi par un accord contractuel.L1
• Identifier, à partir des faits d'un cas, si un accord est un partenariat au sens de la norme.L1, L2

Références normatives

• IFRS 11Définitions de l'annexe A : un partenariat est un accord sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint ; le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d'un accord, qui n'existe que si les décisions sur les activités pertinentes exigent le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle ; une activité conjointe est un partenariat dont les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l'accord ; une coentreprise est un partenariat dont ces parties ont des droits sur l'actif net ; l'opérateur conjoint et le coentrepreneur sont les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'activité conjointe, respectivement de la coentreprise ; une partie à un partenariat est une entité qui y participe, qu'elle exerce ou non le contrôle conjoint ; un véhicule distinct est une structure financière identifiable séparément, y compris une entité juridique distincte ou une entité reconnue par la loi, qu'elle ait ou non la personnalité juridique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• Deux sociétés détiennent chacune la moitié du capital d'une même entité ; cette détention à parts égales suffit à qualifier la situation de partenariat au sens d'IFRS 11.L1
• Qu'est-ce qui caractérise un partenariat au sens d'IFRS 11 ?L1
• Quelles affirmations sur la notion de partenariat sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Saturne SA est partie, avec une autre société, à un partenariat structuré par un véhicule distinct. Sa direction invoque, pour le classer en activité conjointe, que l'accord a été conçu pour lui fournir la production, qu'elle a besoin de cette production et qu'elle l'achète depuis plusieurs années. Aucune clause ni aucun fait ne lui donne de droits exécutoires sur les actifs ni d'obligations légales ou implicites au titre des passifs du véhicule (faits du cas). Que retient-on au regard de la décision du Comité d'interprétation de 2014-2015 ?L3
• La conclusion de l'examen post-implémentation de 2022, selon laquelle les exigences d'IFRS 11 fonctionnent comme prévu, n'est ni une règle ni une modification de la norme.L2