CERTYNEX IFRS ACADEMY

Saturne SA est partie, avec une autre société, à un partenariat structuré par un véhicule distinct. Sa direction invoque, pour le classer en activité conjointe, que l'accord a été conçu pour lui fournir la production, qu'elle a besoin de cette production et qu'elle l'achète depuis plusieurs années. Aucune clause ni aucun fait ne lui donne de droits exécutoires sur les actifs ni d'obligations légales ou implicites au titre des passifs du véhicule (faits du cas). Que retient-on au regard de la décision du Comité d'interprétation de 2014-2015 ?

Ces éléments suffisent à classer le partenariat en activité conjointe, la conception de l'accord et les besoins de Saturne révélant les droits des parties sur les actifs.

Les pratiques passées de Saturne créent des obligations implicites au titre des passifs du véhicule, ce qui justifie, par lui-même, le classement en activité conjointe.

Ces éléments ne suffisent pas : seuls des droits exécutoires aux actifs ou des obligations légales ou implicites au titre des passifs fondent le classement.

La décision du Comité a ajouté une exigence de classement en coentreprise, que la direction doit appliquer à tout partenariat dont la production n'est pas vendue à des tiers.