Banque de questions — IFRS 11 — Partenariats
53 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Le partenariat : un accord à contrôle partagé3 questions
- Deux sociétés détiennent chacune la moitié du capital d'une même entité ; cette détention à parts égales suffit à qualifier la situation de partenariat au sens d'IFRS 11.Vrai / fauxL1
- Qu'est-ce qui caractérise un partenariat au sens d'IFRS 11 ?Choix uniqueL1
- Quelles affirmations sur la notion de partenariat sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
Le contrôle conjoint et le consentement unanime3 questions
- Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions sur les activités pertinentes exigent le consentement unanime des parties qui partagent le contrôle.Vrai / fauxL1
- Alpha SA et Bêta SA détiennent chacune 50 % du capital de Gamma SA. Selon l'accord, les décisions sur les activités pertinentes de Gamma se prennent à la majorité simple des sièges du conseil, et Alpha détient 5 des 9 sièges (donnée du cas). Que conclut-on sur le contrôle conjoint de Gamma ?Choix uniqueL2
- Delta SA et Epsilon SA ont conclu un accord pour exploiter ensemble une plateforme logistique. L'accord prévoit que le budget annuel, le choix des clients stratégiques et la nomination du directeur doivent être approuvés par les deux parties ; les autres décisions courantes sont déléguées au directeur (faits du cas). Rédigez une courte justification indiquant si les deux parties exercent le contrôle conjoint, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL2
Le contrôle collectif d'abord, l'unanimité ensuite3 questions
- Quelle démarche une partie suit-elle pour savoir si elle exerce le contrôle conjoint d'un accord ?Choix uniqueL2Variante
- Une analyste écrit : « Les décisions sur les activités pertinentes d'Orion exigent l'accord de Pôle et de Quai ; il y a donc contrôle conjoint, sans qu'il soit utile d'examiner si Pôle et Quai contrôlent Orion collectivement. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2Variante
- Mer SA, Lac SA et Fleuve SA détiennent respectivement 40 %, 35 % et 25 % des droits de vote de Delta SA. Selon l'accord, les décisions sur les activités pertinentes de Delta se prennent à au moins 70 % des droits de vote (règle de décision : donnée du cas, non seuil de la norme). Rédigez une courte note qui analyse quels groupes de parties peuvent décider, si l'une des parties peut empêcher les autres de contrôler, et ce qui en résulte pour le contrôle conjoint, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL3
Les parties qui n'exercent pas le contrôle conjoint2 questions
- Toutes les parties à un partenariat sont des opérateurs conjoints ou des coentrepreneurs, y compris celles dont le consentement n'est pas requis pour les décisions sur les activités pertinentes.Vrai / fauxL1
- Un collaborateur écrit : « Zéphyr SA détient 10 % d'une coentreprise dont les décisions sur les activités pertinentes exigent l'accord des deux autres parties, mais pas le sien (donnée du cas) ; Zéphyr est donc coentrepreneur au même titre qu'elles. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2
Règles de décision et configurations de vote2 questions
- Pic SA, Roc SA et Sol SA détiennent respectivement 34 %, 33 % et 33 % des droits de vote d'Atlas SA. Selon l'accord, les décisions sur les activités pertinentes se prennent à 66 % au moins des droits de vote (règle de décision : donnée du cas). Chaque combinaison de deux parties atteint ce seuil. Que conclut-on sur le contrôle conjoint d'Atlas ?Choix uniqueL2
- Trois parties détiennent respectivement 40 %, 35 % et 25 % des droits de vote d'un accord. Les décisions sur les activités pertinentes exigent au moins 65 % des droits de vote, et l'accord ne désigne aucune combinaison de parties dont l'accord unanime serait requis (faits du cas). L'accord est-il un partenariat au sens d'IFRS 11 ?Choix uniqueL2
Le classement selon les droits et les obligations3 questions
- Le classement d'un partenariat en activité conjointe ou en coentreprise dépend des droits et des obligations des parties découlant de l'accord.Vrai / fauxL1
- Quelles affirmations sur le classement des partenariats sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Dès lors qu'un partenariat est logé dans une société distincte, il est classé en coentreprise, sans qu'il y ait lieu d'examiner les droits et obligations des parties.Vrai / fauxL2
Sans véhicule distinct : une activité conjointe3 questions
- Un partenariat qui n'est pas structuré par l'intermédiaire d'un véhicule distinct est une activité conjointe.Vrai / fauxL1Variante
- Rhône SA et Seine SA exercent le contrôle conjoint d'une exploitation d'oléoduc, régie par un contrat qui répartit entre elles l'exploitation et le financement. Aucune entité distincte n'a été créée pour porter cette exploitation (faits du cas). Comment le partenariat est-il classé ?Choix uniqueL2Variante
- Un collaborateur écrit : « Faute de véhicule distinct, le partenariat Nord-Sud n'a pas de forme juridique à examiner ; nous devons donc étudier ses termes contractuels et ses autres faits et circonstances avant de le classer. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2
Avec un véhicule distinct : trois éléments d'analyse3 questions
- Lorsqu'un partenariat est structuré par l'intermédiaire d'un véhicule distinct, sur quels éléments les parties fondent-elles son classement en activité conjointe ou en coentreprise ?Choix uniqueL2
- Quelles affirmations sur le classement d'un partenariat structuré par un véhicule distinct sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Cobalt SA et Dune SA créent Éolia SAS, véhicule distinct qui exploite un parc éolien. Par sa forme juridique, Éolia est propriétaire des éoliennes et seule débitrice de ses dettes. L'accord contractuel stipule toutefois que Cobalt et Dune se répartissent à parts égales toute la production d'Éolia et supportent à parts égales ses charges et ses dettes (faits du cas). Rédigez une courte note qui justifie le classement du partenariat, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel, et qui traite le désaccord entre forme juridique et termes contractuels.JugementL3
La forme juridique du véhicule2 questions
- Une collaboratrice écrit : « Le partenariat est logé dans une société anonyme, dont les actifs appartiennent à la société et non aux parties ; c'est donc une coentreprise, sans qu'il soit utile de lire l'accord contractuel. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2
- Hélios SARL, véhicule distinct détenu par Alpha SA et Bêta SA, a une forme juridique qui donne à ses associés des droits sur son actif net et non sur ses actifs pris un à un (donnée du cas). L'examen de l'accord contractuel et des autres faits et circonstances ne révèle aucun élément qui modifie cette situation (donnée du cas). Quel classement en résulte ?Choix uniqueL2
Les termes de l'accord contractuel2 questions
- Quelles affirmations sur le rôle des termes de l'accord contractuel dans le classement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Vega SA et Rigel SA ont créé Arion SA, société distincte dont la forme juridique laisse supposer des droits sur l'actif net. L'accord contractuel stipule toutefois que chaque partie prend en charge la moitié des dettes d'Arion et reçoit la moitié de ses produits et charges (faits du cas). Que retient-on sur le rôle des termes contractuels ?Choix uniqueL2
Décision du Comité de 2015 : droits exécutoires et obligations1 question
Ce que l'opérateur conjoint comptabilise3 questions
- Quels éléments un opérateur conjoint comptabilise-t-il au titre de sa participation dans une activité conjointe ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Orca SA et Pinson SA exploitent ensemble une raffinerie, sans véhicule distinct : c'est une activité conjointe. Selon l'accord, Orca a des droits sur … des actifs détenus conjointement, alors que sa part de la production est de 60 % (parts convenues : données du cas). Les installations détenues conjointement ont une valeur comptable de …. Calculez la quote-part des actifs détenus conjointement qu'Orca comptabilise.CalculL2
- Orca SA est opérateur conjoint d'une activité conjointe qui a encouru … de charges de maintenance, dues à un prestataire et supportées conjointement ; la part d'Orca dans ces charges est de … (part convenue : donnée du cas). Convention du cas : la charge n'est pas encore payée. Passez l'écriture de comptabilisation de la quote-part de charge d'Orca.ÉcritureL2
La norme applicable à chaque élément3 questions
- Quelle norme un opérateur conjoint applique-t-il pour comptabiliser les actifs, passifs, produits et charges relatifs à sa participation dans une activité conjointe ?Choix uniqueL2
- Orca SA, opérateur conjoint d'une activité conjointe, comptabilise sa quote-part d'une installation industrielle détenue conjointement, qui est une immobilisation corporelle (faits du cas). Quelle norme régit l'évaluation de cette quote-part d'immobilisation ?Choix uniqueL2
- Orca SA est opérateur conjoint. Elle doit justifier le traitement de trois éléments de sa participation dans une activité conjointe : (a) sa quote-part d'une installation industrielle, (b) ses produits de la vente de sa part de la production à des clients, (c) une provision pour remise en état d'un site dont elle est conjointement responsable (faits du cas). Rédigez une courte justification qui rattache chaque élément à la norme applicable, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL3
Partie sans contrôle conjoint dans une activité conjointe2 questions
- Une partie qui participe à une activité conjointe sans exercer le contrôle conjoint comptabilise sa participation selon les règles de l'opérateur conjoint lorsqu'elle a des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs de l'activité conjointe.Vrai / fauxL2
- Nova SA détient une participation de 10 % dans une activité conjointe, sans en exercer le contrôle conjoint. L'accord ne lui donne ni droits sur les actifs ni obligations au titre des passifs de l'activité conjointe (faits du cas). Comment Nova comptabilise-t-elle sa participation ?Choix uniqueL2
Opérations avec l'activité conjointe : profit limité2 questions
- Orca SA, opérateur conjoint, cède un équipement à l'activité conjointe qu'elle exploite avec d'autres parties. Le profit total sur la cession est de …. Les intérêts des autres parties dans l'activité conjointe représentent … (donnée du cas). Calculez le profit comptabilisé par Orca et le profit qui ne l'est pas.CalculL3Variante
- Un collaborateur écrit : « Orca, opérateur conjoint, vend un équipement à l'activité conjointe avec un profit de 150 000 ; elle comptabilise la totalité du profit, puisque la vente est conclue avec une entité distincte d'elle. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2Variante
Acquisition d'une participation dans une activité conjointe1 question
Intérêts détenus auparavant1 question
Décision de 2019 : passifs dont l'opérateur répond en premier lieu1 question
Décision de 2019 : vente de la production1 question
La coentreprise : la mise en équivalence3 questions
- Un coentrepreneur comptabilise sa participation dans une coentreprise en intégrant, ligne à ligne, sa quote-part des actifs et des passifs de la coentreprise dans ses propres états financiers.Vrai / fauxL1
- Solis SA détient … d'une coentreprise comptabilisée par mise en équivalence. Valeur comptable à l'ouverture : …. Sur l'exercice, la coentreprise réalise un résultat de … ; la quote-part de Solis dans ses autres éléments du résultat global est de … ; Solis reçoit … de dividendes (données du cas). Convention du cas : aucun ajustement de juste valeur ni de goodwill, aucune dépréciation. Calculez la quote-part du résultat et la valeur comptable de clôture de la participation.CalculL2Variante
- Delta SA détient … d'une coentreprise qu'elle comptabilise par mise en équivalence. La coentreprise distribue … de dividendes, que Delta encaisse à hauteur de sa part (données du cas). Convention du cas : le dividende est encaissé le jour de sa mise en paiement. Passez l'écriture de comptabilisation du dividende reçu par Delta.ÉcritureL2Variante
Partie sans contrôle conjoint dans une coentreprise2 questions
- Kappa SA participe à une coentreprise sans en exercer le contrôle conjoint. Elle siège au conseil et participe aux décisions de politique financière et opérationnelle de la coentreprise ; l'analyse de ces faits conclut qu'elle exerce une influence notable (jugement établi par le cas). Comment Kappa comptabilise-t-elle sa participation ?Choix uniqueL2Variante
- Un collaborateur écrit : « Une partie qui n'exerce pas le contrôle conjoint d'une coentreprise applique IFRS 9 à sa participation ; elle n'a pas à rechercher si elle exerce une influence notable. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?Choix uniqueL2Variante
États individuels : la participation dans une activité conjointe2 questions
- Dans ses états financiers individuels, l'opérateur conjoint comptabilise ses quotes-parts d'actifs, de passifs, de produits et de charges, et en plus sa participation dans le véhicule distinct, au coût ou à la juste valeur.Vrai / fauxL2Variante
- Orca SA est opérateur conjoint d'une activité conjointe portée par un véhicule distinct. Dans ses états consolidés, elle comptabilise ses quotes-parts d'actifs, de passifs, de produits et de charges. Pour ses états individuels, son équipe financière propose de comptabiliser en outre sa participation dans le véhicule au coût (faits du cas). Que retient-on, au regard de la décision du Comité d'interprétation de 2015 ?Choix uniqueL3Variante