CERTYNEX IFRS ACADEMY

Lorsqu'un partenariat est structuré par l'intermédiaire d'un véhicule distinct, sur quels éléments les parties fondent-elles son classement en activité conjointe ou en coentreprise ?

La forme juridique du véhicule, qui prévaut même si les termes de l'accord ou d'autres faits conduisent à une autre conclusion sur les droits et les obligations réels des parties au partenariat.

Le pourcentage de capital détenu par chaque partie dans le véhicule, rapporté à l'ampleur des engagements financiers qu'elle a pris envers lui.

L'intention initiale des parties, telle qu'elle ressort des documents de présentation du projet remis à leurs actionnaires et à leurs financeurs.

La forme juridique, les termes de l'accord et, s'il y a lieu, les autres faits et circonstances.