Avec un véhicule distinct : trois éléments d'analyse

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que, lorsqu'un véhicule distinct existe, le classement s'apprécie par la forme juridique, les termes contractuels et, le cas échéant, les autres faits et circonstances.L2
• Analyser un cas où la forme juridique et les termes contractuels conduisent à des conclusions différentes pour justifier un classement.L3

Références normatives

• IFRS 11 §17L'entité exerce son jugement pour apprécier si un partenariat est une activité conjointe ou une coentreprise : elle détermine le type de partenariat d'après ses droits et obligations, appréciés au vu de la structure et de la forme juridique de l'accord, des termes convenus dans l'accord contractuel et, le cas échéant, des autres faits et circonstances (guide d'application B12 à B33).
• IFRS 11 §B15Pour classer le partenariat, l'entité apprécie ses droits et obligations en considérant : (a) la structure du partenariat ; (b) s'il est structuré par un véhicule distinct, la forme juridique de ce véhicule, les termes de l'accord contractuel et, le cas échéant, les autres faits et circonstances (développés en B16 à B33).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Lorsqu'un partenariat est structuré par l'intermédiaire d'un véhicule distinct, sur quels éléments les parties fondent-elles son classement en activité conjointe ou en coentreprise ?L2
• Quelles affirmations sur le classement d'un partenariat structuré par un véhicule distinct sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Cobalt SA et Dune SA créent Éolia SAS, véhicule distinct qui exploite un parc éolien. Par sa forme juridique, Éolia est propriétaire des éoliennes et seule débitrice de ses dettes. L'accord contractuel stipule toutefois que Cobalt et Dune se répartissent à parts égales toute la production d'Éolia et supportent à parts égales ses charges et ses dettes (faits du cas). Rédigez une courte note qui justifie le classement du partenariat, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel, et qui traite le désaccord entre forme juridique et termes contractuels.L3