CERTYNEX IFRS ACADEMY

Quelles affirmations sur le classement d'un partenariat structuré par un véhicule distinct sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.

Les termes de l'accord contractuel peuvent confirmer ou modifier les droits et obligations que laisserait supposer la forme juridique.

L'appréciation vise à déterminer si les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, ou des droits sur l'actif net.

Les autres faits et circonstances sont examinés lorsque l'accord contractuel qui lie les parties le prévoit expressément, et écartés dans le cas contraire.

La forme juridique du véhicule fixe le classement, les termes et les autres faits servant à documenter la conclusion déjà acquise.

Les parties apprécient la forme juridique du véhicule, les termes de l'accord contractuel et, lorsque c'est pertinent, les autres faits et circonstances.