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Question · La forme juridique du véhicule

Hélios SARL, véhicule distinct détenu par Alpha SA et Bêta SA, a une forme juridique qui donne à ses associés des droits sur son actif net et non sur ses actifs pris un à un (donnée du cas). L'examen de l'accord contractuel et des autres faits et circonstances ne révèle aucun élément qui modifie cette situation (donnée du cas). Quel classement en résulte ?

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