La forme juridique du véhicule

Objectifs pédagogiques

• Analyser si la forme juridique du véhicule confère aux parties des droits sur l'actif net ou laisse des droits sur les actifs et obligations au titre des passifs.L2

Références normatives

• IFRS 11 §B22La forme juridique du véhicule distinct est pertinente pour classer le partenariat : elle aide à l'appréciation initiale des droits des parties sur les actifs et de leurs obligations au titre des passifs détenus dans le véhicule. Une forme juridique qui sépare le véhicule des parties oriente vers une coentreprise, mais les termes contractuels et, le cas échéant, les autres faits et circonstances peuvent renverser cette première appréciation (B23) ; la forme juridique ne suffit à conclure à une activité conjointe que si elle n'opère aucune séparation entre les parties et le véhicule (B24).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une collaboratrice écrit : « Le partenariat est logé dans une société anonyme, dont les actifs appartiennent à la société et non aux parties ; c'est donc une coentreprise, sans qu'il soit utile de lire l'accord contractuel. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2
• Hélios SARL, véhicule distinct détenu par Alpha SA et Bêta SA, a une forme juridique qui donne à ses associés des droits sur son actif net et non sur ses actifs pris un à un (donnée du cas). L'examen de l'accord contractuel et des autres faits et circonstances ne révèle aucun élément qui modifie cette situation (donnée du cas). Quel classement en résulte ?L2