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Alpha SA et Bêta SA détiennent chacune 50 % du capital de Gamma SA. Selon l'accord, les décisions sur les activités pertinentes de Gamma se prennent à la majorité simple des sièges du conseil, et Alpha détient 5 des 9 sièges (donnée du cas). Que conclut-on sur le contrôle conjoint de Gamma ?

Il y a contrôle conjoint, car chacune des deux parties détient 50 % du capital de Gamma et qu'une détention à parts égales traduit un partage du contrôle.

Il y a contrôle conjoint, car Bêta siège au conseil et participe aux délibérations sur les activités pertinentes, ce qui lui donne une voix dans chaque décision.

Il y a contrôle conjoint, car l'accord contractuel lie les deux parties pour la durée d'exploitation de Gamma, ce qui établit un contrôle partagé.

Il n'y a pas de contrôle conjoint : les décisions n'exigent pas le consentement unanime des deux parties, Alpha pouvant décider sans Bêta.