Mer SA, Lac SA et Fleuve SA détiennent respectivement 40 %, 35 % et 25 % des droits de vote de Delta SA. Selon l'accord, les décisions sur les activités pertinentes de Delta se prennent à au moins 70 % des droits de vote (règle de décision : donnée du cas, non seuil de la norme). Rédigez une courte note qui analyse quels groupes de parties peuvent décider, si l'une des parties peut empêcher les autres de contrôler, et ce qui en résulte pour le contrôle conjoint, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.
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