Le contrôle collectif d'abord, l'unanimité ensuite

Objectifs pédagogiques

• Distinguer l'appréciation du contrôle collectif (au sens d'IFRS 10) de celle de l'unanimité des parties qui contrôlent collectivement.L2
• Analyser, dans un cas où plusieurs groupes de parties pourraient contrôler, si l'une des parties peut empêcher les autres de contrôler.L3

Références normatives

• IFRS 11 §8La partie à un accord apprécie d'abord si l'accord contractuel donne à l'ensemble des parties, ou à un groupe d'entre elles, le contrôle collectif de l'accord, c'est-à-dire si elles doivent agir ensemble pour diriger les activités qui influent de façon importante sur les rendements de l'accord (activités pertinentes). Le contrôle conjoint n'existe ensuite que si les décisions sur ces activités exigent le consentement unanime des parties qui contrôlent collectivement (par. 9) ; l'appréciation du contrôle collectif s'appuie sur la définition du contrôle d'IFRS 10 (B5).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Quelle démarche une partie suit-elle pour savoir si elle exerce le contrôle conjoint d'un accord ?L2
• Une analyste écrit : « Les décisions sur les activités pertinentes d'Orion exigent l'accord de Pôle et de Quai ; il y a donc contrôle conjoint, sans qu'il soit utile d'examiner si Pôle et Quai contrôlent Orion collectivement. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2
• Mer SA, Lac SA et Fleuve SA détiennent respectivement 40 %, 35 % et 25 % des droits de vote de Delta SA. Selon l'accord, les décisions sur les activités pertinentes de Delta se prennent à au moins 70 % des droits de vote (règle de décision : donnée du cas, non seuil de la norme). Rédigez une courte note qui analyse quels groupes de parties peuvent décider, si l'une des parties peut empêcher les autres de contrôler, et ce qui en résulte pour le contrôle conjoint, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L3