CERTYNEX IFRS ACADEMY

Quelle démarche une partie suit-elle pour savoir si elle exerce le contrôle conjoint d'un accord ?

Elle vérifie d'abord le contrôle collectif par l'ensemble des parties ou un groupe d'entre elles, puis le consentement unanime sur les activités pertinentes.

Elle apprécie d'abord si les décisions exigent le consentement unanime de toutes les parties, puis, à défaut, si l'une d'elles contrôle l'accord au sens d'IFRS 10 à titre individuel.

Elle classe d'abord l'accord en activité conjointe ou en coentreprise, puis recherche le contrôle conjoint selon la catégorie retenue pour l'accord.

Elle compare d'abord son pourcentage de détention à celui des autres parties, puis retient le contrôle conjoint pour celle dont la quote-part est la plus élevée.