CERTYNEX IFRS ACADEMY

Trois parties détiennent respectivement 40 %, 35 % et 25 % des droits de vote d'un accord. Les décisions sur les activités pertinentes exigent au moins 65 % des droits de vote, et l'accord ne désigne aucune combinaison de parties dont l'accord unanime serait requis (faits du cas). L'accord est-il un partenariat au sens d'IFRS 11 ?

Oui : la partie à 40 % participe à toute décision, ce qui suffit à établir un contrôle conjoint.

Non : le seuil de 65 % peut être atteint par plus d'une combinaison de parties, et l'accord ne désigne pas celle dont l'accord unanime est requis.

Oui : toute exigence de majorité qualifiée crée un contrôle conjoint entre toutes les parties.

Oui, entre les parties à 35 % et à 25 %, qui ensemble peuvent empêcher toute décision.