Règles de décision et configurations de vote

Objectifs pédagogiques

• Analyser une règle de décision (majorité qualifiée, unanimité, droit de blocage) pour déterminer quelles combinaisons de parties peuvent décider.L2, L3
• Déterminer, à partir des droits de vote donnés par un cas, si une combinaison de parties atteint la majorité requise.L2

Références normatives

• IFRS 11 §8La partie à un accord apprécie d'abord si l'accord contractuel donne à l'ensemble des parties, ou à un groupe d'entre elles, le contrôle collectif de l'accord, c'est-à-dire si elles doivent agir ensemble pour diriger les activités qui influent de façon importante sur les rendements de l'accord (activités pertinentes). Le contrôle conjoint n'existe ensuite que si les décisions sur ces activités exigent le consentement unanime des parties qui contrôlent collectivement (par. 9) ; l'appréciation du contrôle collectif s'appuie sur la définition du contrôle d'IFRS 10 (B5).
• IFRS 11 §B8Lorsque l'accord contractuel exige une proportion minimale des droits de vote pour les décisions sur les activités pertinentes et que cette proportion peut être atteinte par plus d'une combinaison de parties, l'accord n'est pas un partenariat, sauf s'il désigne les parties (ou la combinaison de parties) dont l'accord unanime est requis ; les exemples d'application 1 à 3 illustrent le principe (une seule combinaison possible : contrôle conjoint ; plusieurs combinaisons non désignées : pas de partenariat).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Pic SA, Roc SA et Sol SA détiennent respectivement 34 %, 33 % et 33 % des droits de vote d'Atlas SA. Selon l'accord, les décisions sur les activités pertinentes se prennent à 66 % au moins des droits de vote (règle de décision : donnée du cas). Chaque combinaison de deux parties atteint ce seuil. Que conclut-on sur le contrôle conjoint d'Atlas ?L2
• Trois parties détiennent respectivement 40 %, 35 % et 25 % des droits de vote d'un accord. Les décisions sur les activités pertinentes exigent au moins 65 % des droits de vote, et l'accord ne désigne aucune combinaison de parties dont l'accord unanime serait requis (faits du cas). L'accord est-il un partenariat au sens d'IFRS 11 ?L2