CERTYNEX IFRS ACADEMY

Vega SA et Rigel SA ont créé Arion SA, société distincte dont la forme juridique laisse supposer des droits sur l'actif net. L'accord contractuel stipule toutefois que chaque partie prend en charge la moitié des dettes d'Arion et reçoit la moitié de ses produits et charges (faits du cas). Que retient-on sur le rôle des termes contractuels ?

Ils peuvent modifier les droits que la forme laissait supposer : ici, ils orientent vers des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, sous réserve des autres faits.

Ils n'ont pas d'incidence, la forme juridique de la société prévalant sur les clauses de l'accord pour classer le partenariat.

Ils confirment la coentreprise, la prise en charge des dettes par les parties étant caractéristique d'un droit sur l'actif net.

Ils s'apprécient en cas de litige entre les parties, et non pour classer le partenariat dans leurs comptes respectifs.