Les termes de l'accord contractuel

Objectifs pédagogiques

• Analyser comment les termes de l'accord contractuel modifient ou confirment les droits et obligations suggérés par la forme juridique.L2

Références normatives

• IFRS 11 §B26Dans certains cas, les parties utilisent l'accord contractuel pour inverser ou modifier les droits et obligations conférés par la forme juridique du véhicule ; dans l'exemple 4, des associés d'une société conviennent de détenir chacun une part des actifs et de répondre des passifs dans une proportion donnée, ce qui peut faire de l'accord une activité conjointe. Selon B25, les termes contractuels concordent souvent avec la forme juridique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Quelles affirmations sur le rôle des termes de l'accord contractuel dans le classement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Vega SA et Rigel SA ont créé Arion SA, société distincte dont la forme juridique laisse supposer des droits sur l'actif net. L'accord contractuel stipule toutefois que chaque partie prend en charge la moitié des dettes d'Arion et reçoit la moitié de ses produits et charges (faits du cas). Que retient-on sur le rôle des termes contractuels ?L2