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Quelles affirmations sur le rôle des termes de l'accord contractuel dans le classement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.

L'analyse porte sur le contenu des clauses de l'accord, non sur son intitulé ou sur sa présentation.

Il faut lire les clauses qui attribuent aux parties les actifs, les passifs, les produits et les charges de l'accord.

Les termes contractuels comptent s'ils ont été signés par toutes les parties à la date de création du véhicule, et sont écartés dans le cas contraire.

Les termes contractuels sont sans effet sur le classement lorsque le véhicule a une personnalité juridique propre.

Les termes de l'accord contractuel peuvent modifier ou confirmer les droits et obligations que la forme juridique laisserait supposer.