CERTYNEX IFRS ACADEMY

Rhône SA et Seine SA exercent le contrôle conjoint d'une exploitation d'oléoduc, régie par un contrat qui répartit entre elles l'exploitation et le financement. Aucune entité distincte n'a été créée pour porter cette exploitation (faits du cas). Comment le partenariat est-il classé ?

En coentreprise, puisque les deux parties partagent le contrôle et les résultats de l'exploitation de l'oléoduc.

En coentreprise, car le contrat crée de fait une entité dont les parties détiennent l'actif net, comme dans une société.

Le classement reste indéterminé tant que les parties n'ont pas choisi la forme juridique d'un véhicule.

En activité conjointe, puisque le partenariat n'est pas structuré par l'intermédiaire d'un véhicule distinct.