Sans véhicule distinct : une activité conjointe

Objectifs pédagogiques

• Déterminer qu'un partenariat non structuré par un véhicule distinct est une activité conjointe.L1
• Identifier, à partir des faits d'un cas, si un véhicule distinct existe.L1, L2

Références normatives

• IFRS 11 §B16Un partenariat qui n'est pas structuré par un véhicule distinct est une activité conjointe : l'accord contractuel établit alors les droits des parties sur les actifs et leurs obligations au titre des passifs de l'accord, ainsi que leurs droits sur les produits et obligations au titre des charges correspondants.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un partenariat qui n'est pas structuré par l'intermédiaire d'un véhicule distinct est une activité conjointe.L1
• Rhône SA et Seine SA exercent le contrôle conjoint d'une exploitation d'oléoduc, régie par un contrat qui répartit entre elles l'exploitation et le financement. Aucune entité distincte n'a été créée pour porter cette exploitation (faits du cas). Comment le partenariat est-il classé ?L2
• Un collaborateur écrit : « Faute de véhicule distinct, le partenariat Nord-Sud n'a pas de forme juridique à examiner ; nous devons donc étudier ses termes contractuels et ses autres faits et circonstances avant de le classer. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2