AvancéIntermédiaire · Avancé
Les intérêts détenus en vue de la vente
Objectifs pédagogiques
- Déterminer si les informations de la norme s'appliquent à un intérêt classé comme détenu en vue de la vente et si l'information résumée est dispensée.L2
Références normatives
- IFRS 12 §5ASauf ce que prévoit B17, les exigences de la norme s'appliquent aux intérêts visés au par. 5 qui sont classés (ou inclus dans un groupe destiné à être cédé classé) comme détenus en vue de la vente ou comme activités abandonnées selon IFRS 5. Paragraphe ajouté par les améliorations annuelles 2014-2016 (décembre 2016), applicable rétrospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (C1D).
- IFRS 12 §B17Lorsque l'intérêt dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée (ou une fraction de l'intérêt dans une coentreprise ou une entreprise associée) est classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5, ou inclus dans un groupe destiné à être cédé ainsi classé, l'entité n'est pas tenue de fournir l'information financière résumée prévue par B10 à B16. Paragraphe modifié par les améliorations annuelles 2014-2016 (C1D).
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.