L'hypothèse de transfert d'un passif

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi un passif est évalué comme s'il était transféré à un intervenant de marché et non réglé avec la contrepartie.L3

Références normatives

• IFRS 13 §34Pour un passif ou un instrument de capitaux propres de l'entité, l'évaluation suppose un transfert à un intervenant de marché, le passif restant en place et non réglé.
• IFRS 13 §35Même sans marché observable pour le transfert d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres de l'entité (par exemple du fait de restrictions contractuelles ou légales), un marché observable peut exister lorsque d'autres parties détiennent ces éléments comme actifs (obligation d'entreprise, option d'achat sur les actions de l'entité).
• IFRS 13 §36Pour l'évaluation d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres de l'entité, les techniques d'évaluation maximisent l'utilisation des données observables pertinentes.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Quelle hypothèse IFRS 13 retient-elle pour évaluer un passif de l'entité à la juste valeur ?L3
• Quelles affirmations sur l'évaluation d'un passif à la juste valeur sont correctes ? (Plusieurs réponses.)L3
• Pour la juste valeur de sa provision de garantie, Brasselle retient le montant qu'il faudrait payer au client pour éteindre l'obligation, au motif que « le passif disparaît ainsi de nos comptes ». Quelle est l'erreur ?L3
• Zendrale a une obligation de remise en état d'un site. Aucun marché de transfert n'est observable. Le régulateur accepterait un règlement de 900 ; un intervenant de marché qui reprendrait l'obligation exigerait 1 050 selon l'estimation faite (donnée du cas). Quel montant retient Zendrale pour la juste valeur du passif ?L3