Répartition d'une remise et d'une contrepartie variable

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si une remise doit être répartie entre toutes les obligations de prestation ou entièrement affectée à certaines d'entre elles selon les conditions de la norme.L3, L4
• Affecter une contrepartie variable entièrement à une obligation de prestation (ou à un bien distinct d'une série) lorsque les deux critères de la norme sont remplis, et répartir le reste.L3, L4

Références normatives

• IFRS 15 §81Il y a rabais lorsque la somme des prix de vente spécifiques excède la contrepartie promise. Sauf preuve observable, selon le § 82, que le rabais ne concerne que certaines obligations de prestation, il est réparti proportionnellement entre toutes les obligations du contrat.
• IFRS 15 §82Le rabais est affecté entièrement à une ou plusieurs (mais pas toutes) obligations de prestation si : l'entité vend régulièrement séparément chaque bien ou service (ou lot) ; elle vend aussi régulièrement séparément un lot d'une partie de ces éléments avec un rabais ; ce rabais est sensiblement identique à celui du contrat, l'analyse fournissant une preuve observable de l'obligation à laquelle il se rattache.
• IFRS 15 §83Lorsqu'un rabais est affecté entièrement à certaines obligations selon le § 82, l'entité l'affecte avant d'utiliser l'approche résiduelle pour estimer un prix de vente spécifique.
• IFRS 15 §84La contrepartie variable peut se rapporter à l'ensemble du contrat ou à une partie seulement : une ou plusieurs obligations de prestation, ou un ou plusieurs biens ou services distincts d'une série formant une obligation unique.
• IFRS 15 §85Un montant variable (et ses variations ultérieures) est affecté entièrement à une obligation de prestation ou à un bien ou service distinct d'une série si : les conditions de paiement variable se rapportent spécifiquement aux efforts de l'entité ou à un résultat lié à cet élément ; et cette affectation est cohérente avec l'objectif du § 73, compte tenu de l'ensemble des obligations et conditions de paiement.
• IFRS 15 §86Le solde du prix de transaction qui ne remplit pas les critères du § 85 est réparti selon les paragraphes 73 à 83.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

11 questions

• Un contrat comporte une remise lorsque la somme des prix de vente spécifiques des biens ou services promis excède la contrepartie promise ; sauf preuve observable contraire, cette remise est répartie proportionnellement entre toutes les obligations de prestation du contrat.L2
• La société Brumaire vend dans un même contrat trois produits A, B et C pour {contract_price}. Elle vend régulièrement chacun d'eux séparément, à respectivement {ssp_a}, {ssp_b} et {ssp_c}, mais ne vend jamais de lot d'une partie de ces produits avec une remise. Chaque produit est une obligation de prestation distincte. Calculez le montant de la remise et le prix de transaction affecté au produit C.L3
• L'agence numérique Pervenche propose à un artisan la création d'un site internet et son hébergement pendant deux ans pour un forfait de {package_price}. Vendus séparément, l'hébergement est facturé {ssp_hosting} et la création du site {ssp_website}, qui sont leurs prix de vente spécifiques. Rien n'indique que la réduction concerne l'une des deux obligations de prestation plutôt que l'autre. Calculez la remise et le prix de transaction affecté à la création du site.L3
• La société Givrane vend pour {contract_price} trois produits X, Y et Z, chacun étant une obligation de prestation distincte. Elle vend régulièrement chaque produit séparément : X à {ssp_x}, Y à {ssp_y} et Z à {ssp_z}. Elle vend aussi régulièrement le lot Y + Z au prix de {bundle_yz_price}. Calculez le prix de transaction affecté au produit X et celui affecté à l'ensemble formé par Y et Z.L4
• Le fabricant de mobilier Ardoisine reçoit d'une école une commande de {order_price} portant sur des bureaux, des chaises et des armoires, trois obligations de prestation distinctes. Ardoisine vend couramment chaque catégorie séparément, aux prix de vente spécifiques de {ssp_desks} pour les bureaux, {ssp_chairs} pour les chaises et {ssp_cabinets} pour les armoires. Elle propose aussi en permanence, et vend régulièrement, une offre groupée chaises + armoires à {pack_price}. Déterminez le prix de transaction affecté aux bureaux et celui affecté à l'ensemble chaises et armoires.L4
• La société Lunesse souhaite affecter la totalité d'une remise à deux des quatre obligations de prestation d'un contrat. Quelles conditions doivent être réunies ?L4
• La société Fennelor vend pour 100 000 trois éléments A, B et C, obligations de prestation distinctes. A et B sont vendus régulièrement seuls, à 40 000 et 30 000, et régulièrement ensemble à 60 000 ; les conditions d'affectation de cette remise de 10 000 au seul lot A + B sont réunies (donnée du cas). Le prix de vente spécifique de C, vendu à des clients différents pour des montants très variables, est estimé par l'approche résiduelle. Quel est le prix de vente spécifique estimé de C ?L4
• La société Maraudine signe un contrat de services de nettoyage de bureaux et de maintenance d'ascenseurs, deux obligations de prestation. Une prime variable est prévue au titre de la seule maintenance des ascenseurs. Quelle affirmation est exacte ?L3
• La société Eskelor a affecté entièrement une prime variable à l'une des obligations de prestation d'un contrat, les conditions prévues par la norme étant réunies (donnée du cas). Le reste du prix de transaction, qui ne remplit pas ces conditions, est réparti selon les règles générales de répartition, y compris celles sur les remises.L3
• La société Corbières Logiciels s'engage envers le client Vinéa à développer un module de gestion sur mesure et à former ses utilisateurs, deux obligations de prestation. Le prix fixe est de 260 000, plus une prime de 20 000 si le module est livré avant le 30 septembre 20X1. Corbières Logiciels a inclus la prime dans le prix de transaction après analyse de la limitation (jugement, donnée du cas). La prime dépend uniquement des efforts consacrés au module, et son affectation entière au module traduit le montant auquel Corbières Logiciels s'attend à avoir droit pour ce module (analyse documentée). Comment la prime est-elle affectée ?L3
• La société Nébias Médical a vendu à un hôpital un système d'imagerie (obligation remplie en 20X1, prix affecté de 300 000) et un service d'assistance à l'exploitation sur 2 ans (prix affecté de 100 000). Une prime dépend du taux de disponibilité obtenu grâce au service d'assistance. En 20X2, l'estimation de la prime augmente de 12 000. Nébias Médical a établi que les conditions de paiement de la prime se rapportent spécifiquement à ses efforts d'assistance et que leur affectation entière à l'assistance est cohérente avec l'objectif de répartition (analyse documentée). Comment la hausse de 12 000 est-elle affectée ?L3