Amortissement et dépréciation des actifs au titre des coûts du contrat

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'amortissement d'un actif au titre des coûts d'un contrat, de façon systématique et cohérente avec le transfert des biens ou services liés (y compris les renouvellements prévus).L2, L3
• Calculer la perte de valeur lorsque la valeur comptable excède la contrepartie restante attendue diminuée des coûts directement liés non encore comptabilisés, et expliquer l'interdiction de reprise au-delà de la valeur comptable sans dépréciation.L2, L3
• Comptabiliser l'amortissement et la perte de valeur de l'actif au titre des coûts du contrat.L2, L3

Références normatives

• IFRS 15 §99L'actif issu des coûts d'obtention ou d'exécution est amorti de façon systématique, en cohérence avec le rythme de transfert au client des biens ou services auxquels il se rapporte, y compris ceux d'un contrat attendu précisément identifié.
• IFRS 15 §100L'entité ajuste l'amortissement en cas de changement important du calendrier attendu de transfert des biens ou services ; il s'agit d'un changement d'estimation comptable au sens d'IAS 8.
• IFRS 15Une perte de valeur est constatée en résultat lorsque la valeur comptable de l'actif dépasse le solde de contrepartie que l'entité s'attend à recevoir pour les biens ou services concernés, diminué des coûts directement liés à leur fourniture qui n'ont pas encore été passés en charges.
• IFRS 15 §102Pour ce test, la contrepartie attendue est déterminée selon les principes du prix de transaction, sans appliquer la limitation des estimations de contrepartie variable, mais en tenant compte du risque de crédit du client.
• IFRS 15Avant de déprécier un actif de coûts de contrat, l'entité constate d'abord les pertes de valeur des actifs liés au contrat relevant d'autres normes (par exemple IAS 2, IAS 16, IAS 38) ; ensuite, la valeur comptable de l'actif est incluse dans l'unité génératrice de trésorerie testée selon IAS 36.
• IFRS 15 §104L'entité reprend en résultat tout ou partie d'une perte de valeur antérieure lorsque les conditions de dépréciation ont disparu ou se sont améliorées, sans que la valeur comptable n'excède celle qui aurait existé, nette d'amortissement, en l'absence de dépréciation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• La société Valdrome amortit un actif au titre des coûts d'obtention d'un contrat. Au cours de la deuxième année, elle constate que le calendrier attendu de transfert des services au client a changé de façon importante. Elle doit retraiter l'amortissement des exercices antérieurs comme on corrige une erreur.L2
• La société Ardelis verse à son commercial une commission de 6 000 à la signature d'un contrat de maintenance de 2 ans. Sur la base de son historique, Ardelis a précisément identifié un renouvellement attendu de 2 années supplémentaires, pour lequel aucune commission ne sera versée. Les services sont rendus de façon régulière et la commission remplit les conditions d'inscription à l'actif. Sur quelle période l'actif est-il amorti ?L2
• La société Brenval paie une commission de {commission} à un apporteur d'affaires pour obtenir un contrat d'hébergement informatique d'une durée de {initial_term} ans. Brenval a précisément identifié un renouvellement attendu d'une durée de {renewal_term} an, pour lequel aucune commission ne sera due. Le service est rendu de manière uniforme dans le temps ; Brenval retient en conséquence un amortissement linéaire. Calculez la dotation annuelle aux amortissements de l'actif au titre des coûts d'obtention du contrat.L2
• Le 1er avril 20X1, la société Corvelle signe un abonnement de télésurveillance de {initial_term} mois et verse à son agent commercial une commission de {commission}, inscrite à l'actif. Corvelle anticipe une prolongation précisément identifiée de {renewal_term} mois, sans nouvelle commission. Le service est rendu de façon régulière chaque mois. Corvelle clôture ses comptes au 31 décembre. Quelle est la charge d'amortissement de cet actif pour l'exercice 20X1 ?L3
• Au 31 décembre 20X1, la société Doravel détient un actif au titre des coûts d'exécution d'un contrat de développement de logiciels, d'une valeur comptable de {carrying_amount}. Elle s'attend à recevoir encore {remaining_consideration} pour les services auxquels cet actif se rapporte. Les coûts directement liés à la fourniture de ces services, qui n'ont pas encore été passés en charges, sont estimés à {remaining_costs}. Calculez la perte de valeur à comptabiliser.L2
• La société Estenor a inscrit à l'actif des coûts de mise en place d'un contrat de logistique ; au 31 décembre 20X2, leur valeur comptable est de {carrying_amount}. Pour les services restant à fournir, Estenor attend encore une rémunération fixe de {fixed_consideration} et une prime de performance dont le montant le plus probable est estimé à {variable_bonus} ; cette prime est exclue du prix de transaction en raison de la limitation de la contrepartie variable. Compte tenu du risque de crédit du client, Estenor estime qu'elle ne recouvrera pas {credit_risk_adjustment} de cette contrepartie. Les coûts directement liés aux services restants, non encore passés en charges, s'élèvent à {remaining_costs}. Calculez la perte de valeur de l'actif.L3
• Le 1er janvier 20X1, la société Fenmore a inscrit à l'actif une commission de {commission_asset} versée pour obtenir un contrat de nettoyage industriel d'une durée de {contract_term} ans ; aucun renouvellement n'est attendu. Les prestations sont rendues de façon régulière sur toute la durée. Passez l'écriture d'amortissement au 31 décembre 20X1.L2
• La société Galvora a inscrit à l'actif {setup_costs} de coûts de mise en place d'une ligne de production dédiée à un client. Ces coûts se rapportent aux {total_units} composants à livrer au titre du contrat en cours et d'un contrat attendu précisément identifié. Galvora juge qu'un amortissement au prorata des unités livrées reflète le rythme de transfert des composants au client. En 20X1, {units_20x1} composants sont livrés. Passez l'écriture d'amortissement de 20X1.L3
• La société Iselor a inscrit à l'actif une commission de 24 000, amortie linéairement sur 4 ans à compter du 1er janvier 20X1. Fin 20X1, après un amortissement de 6 000, elle a ramené l'actif de 18 000 à 12 000 par une perte de valeur de 6 000. En 20X2, l'amortissement est de 4 000 (12 000 répartis sur 3 ans) et la valeur comptable atteint 8 000. Fin 20X2, les conditions de dépréciation se sont nettement améliorées : la contrepartie restante attendue, diminuée des coûts directement liés non encore passés en charges, s'élève à 20 000. Quel montant de reprise Iselor comptabilise-t-elle en résultat ?L3
• La société Hautvallon teste la dépréciation d'un actif au titre des coûts d'exécution d'un contrat de services. Quelles affirmations sur ce test sont correctes ?L3