Définitions clés

Objectifs pédagogiques

• Distinguer date de passation et date de début, durée du contrat, paiements de loyers, taux implicite, taux d'emprunt marginal, droit d'utilisation, investissement brut et net.L1, L2

Références normatives

• IFRS 16L'annexe A, partie intégrante de la norme, fixe le vocabulaire opérationnel d'IFRS 16 : notamment date de début (date à laquelle le bailleur met l'actif sous-jacent à la disposition du preneur) et date de passation (la plus ancienne de la date du contrat et de la date d'engagement des parties sur ses principales conditions), durée du contrat, location de courte durée (contrat dont la durée, à la date de début, est de 12 mois au plus, et qui ne comporte pas d'option d'achat), paiements de loyers et paiements de loyers optionnels (paiements des périodes couvertes par une option de prolongation ou de résiliation non incluses dans la durée), avantages incitatifs, coûts directs initiaux, actif au titre du droit d'utilisation, durée de vie économique et durée d'utilité, valeur résiduelle non garantie, taux implicite et taux d'emprunt marginal, investissement brut et net, contrat de location simple et contrat de location-financement, sous-location, modification du contrat et sa date d'effet. Ces définitions conditionnent l'application de toutes les règles de comptabilisation, d'évaluation et d'informations à fournir.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• La société Fixalis loue une machine pour une durée de 12 mois ; le contrat lui donne une option d'achat de la machine à l'échéance. Ce contrat peut être traité comme un contrat de location à court terme.L2
• Le comptable de la société Plieuse & Co analyse la location d'une plieuse industrielle : (1) la durée du contrat, à la date de début, est de 11 mois ; (2) la catégorie machines de production fait l'objet du choix d'exemption des contrats à court terme ; (3) le contrat comporte une option d'achat de la plieuse au terme, mais une durée de 11 mois suffit pour le qualifier de contrat à court terme ; (4) les loyers sont donc comptabilisés en charges de façon linéaire. Quelle étape contient l'erreur ?L2
• La date de passation du contrat de location est la date à laquelle le preneur comptabilise l'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative.L1
• Le 1er février 20X2, la société Grutia et le bailleur Dalvia s'engagent sur les principales clauses d'un contrat de location d'une grue (date de passation). Dalvia met la grue à la disposition de Grutia le 1er mai 20X2 (date de début). À quelles dates Dalvia classe-t-il le contrat et Grutia comptabilise-t-elle le droit d'utilisation et l'obligation locative ?L2
• Lorsqu'un contrat comporte une option de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer, les périodes qu'elle couvre font partie de la durée du contrat de location.L1
• La société Hortalis prend en location un entrepôt. Le contrat prévoit une période non résiliable de 4 ans, une première option de prolongation de 2 ans, que Hortalis est raisonnablement certaine d'exercer compte tenu des agencements importants qu'elle y réalise (donnée du cas), puis une seconde option de prolongation de 3 ans, dont l'exercice n'est pas raisonnablement certain. Quelle est la durée du contrat de location ?L2
• Quel taux le preneur utilise-t-il pour actualiser les paiements de loyers lors de l'évaluation initiale de l'obligation locative ?L1
• La société Vexoria connaît le taux d'intérêt implicite de son contrat de location, qui peut être facilement déterminé. Elle peut néanmoins choisir d'actualiser l'obligation locative à son taux d'emprunt marginal si celui-ci lui paraît plus pratique.L2
• La société Mirabel, preneur d'une boutique, analyse les flux prévus au contrat. Lesquels font partie des paiements de loyers inclus dans l'obligation locative à la date de début ? (plusieurs réponses)L2
• La société Calvane détermine le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation d'un local loué. Quels éléments entrent dans ce coût à la date de début ? (plusieurs réponses)L2
• Pour un bailleur, qu'est-ce qu'un contrat de location-financement ?L1
• Selon IFRS 16, le preneur classe chacun de ses contrats en contrat de location simple ou en contrat de location-financement, et ne comptabilise un droit d'utilisation que pour les seconds.L1
• Le bailleur Finaxa a conclu un contrat de location-financement. Pour quel montant présente-t-il sa créance à la date de début, et que représente l'écart entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location ?L2
• Parmi les opérations suivantes, lesquelles se situent à la date de début du contrat de location, et non à la date de passation ? (plusieurs réponses)L2