Allègements de loyer liés à la Covid-19

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la mesure de simplification temporaire des allègements de loyers liés à la covid-19 et ses conditions, désormais d'application limitée.L3

Références normatives

• IFRS 16 §46APar simplification, un preneur peut choisir de ne pas apprécier si un allègement de loyer remplissant les conditions du paragraphe 46B constitue une modification du contrat ; s'il fait ce choix, il comptabilise la variation des loyers résultant de l'allègement comme il le ferait selon IFRS 16 si elle ne constituait pas une modification.
• IFRS 16 §46BLa simplification ne vise que les allègements résultant directement de la pandémie de Covid-19 et remplissant toutes les conditions : (a) la contrepartie révisée est sensiblement identique ou inférieure à celle précédant le changement ; (b) toute réduction ne porte que sur des loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022 ; (c) aucune modification substantielle des autres termes et conditions.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• En 2023, la société Novalis obtient de son bailleur une réduction des loyers dus de juillet à décembre 2023, présentée comme une conséquence durable de la pandémie de Covid-19. Novalis peut appliquer la mesure de simplification relative aux allègements de loyer liés à la Covid-19 et se dispenser d'apprécier si cet allègement constitue une modification du contrat de location.L3
• Rappel historique. En 2021, quatre preneurs du groupe Brisane ont obtenu de leurs bailleurs, en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, les allègements de loyer suivants. Lequel remplissait toutes les conditions de la mesure de simplification alors applicable ?L3
• Rappel historique. En 2020, le preneur Tamaris a obtenu un allègement de loyer qui remplissait toutes les conditions de la mesure de simplification relative aux allègements liés à la Covid-19, et il a choisi de l'appliquer. Quelle description de cette mesure est exacte ?L3
• Rappel historique. Dans ses comptes 2021, le preneur Glycine a appliqué la mesure de simplification relative aux allègements de loyer liés à la Covid-19 (applicable aux seuls loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022). Quelles informations devait-il fournir à ce titre ? (plusieurs réponses)L3