Champ d'application et exclusions

Objectifs pédagogiques

• Identifier les contrats exclus du champ d'IFRS 16 (exploration ou utilisation de ressources minérales, actifs biologiques détenus par un preneur, concessions de services, licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur, certains droits détenus par un preneur sous licence relevant d'IAS 38).L1, L2
• Déterminer si un preneur peut appliquer IFRS 16 à la location d'un actif incorporel autre que ceux exclus.L2

Références normatives

• IFRS 16 §3La norme s'applique à tous les contrats de location, y compris aux locations de droits d'utilisation dans une sous-location, sauf : (a) les contrats d'exploration ou d'utilisation de minéraux, pétrole, gaz naturel et ressources non renouvelables similaires ; (b) les locations d'actifs biologiques relevant d'IAS 41 détenus par un preneur ; (c) les accords de concession de services relevant d'IFRIC 12 ; (d) les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur relevant d'IFRS 15 ; (e) les droits détenus par un preneur au titre de contrats de licence relevant d'IAS 38 (films, enregistrements vidéo, pièces de théâtre, manuscrits, brevets, droits d'auteur, etc.).
• IFRS 16 §4Un preneur peut, sans y être tenu, appliquer IFRS 16 aux locations d'actifs incorporels autres que ceux visés au paragraphe 3(e).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

12 questions

• IFRS 16 s'applique aussi aux contrats par lesquels un preneur donne en sous-location l'actif au titre du droit d'utilisation qu'il détient.L1
• Les contrats de location conclus pour explorer ou utiliser des minéraux, du pétrole, du gaz naturel ou des ressources non renouvelables similaires sont exclus du champ d'IFRS 16.L1
• Un preneur est tenu d'appliquer IFRS 16 à toutes les locations d'actifs incorporels autres que celles visées au paragraphe 3(e).L2
• Parmi les accords suivants, lequel est exclu du champ d'IFRS 16 ?L1
• La société Brevalis, propriétaire d'un procédé breveté, accorde à un client une licence d'utilisation de ce procédé pour cinq ans. Quelle norme Brevalis applique-t-elle à cette licence ?L1
• La chaîne Cinévia détient, en vertu d'un contrat de licence relevant d'IAS 38, le droit de diffuser une série de films pendant trois ans. Comment ce contrat se situe-t-il par rapport à IFRS 16 ?L2
• Parmi les contrats suivants, lesquels sont exclus du champ d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)L1
• La société Cobalis loue, en qualité de preneur, un actif incorporel qui n'entre pas dans les catégories du paragraphe 3(e) (droits sous licence relevant d'IAS 38 tels que films, brevets ou droits d'auteur). Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)L2
• La société Pressilux donne en location des presses industrielles identifiées à ses clients pour des durées de trois à cinq ans. Elle accorde en outre à l'un de ces clients une licence l'autorisant à exploiter son procédé breveté de traitement de surface. Comment Pressilux analyse-t-elle ces deux accords au regard du champ d'IFRS 16 ?L2
• La coopérative laitière Verdal prend en location, pour quatre ans, un troupeau de vaches laitières (actifs biologiques relevant d'IAS 41) et, pour dix ans, l'étable qui l'abrite. Elle se demande quels contrats entrent dans le champ d'IFRS 16 en tant que preneur.L2
• Le studio Altamar prend en location, pour six ans, une salle de projection identifiée. Il détient par ailleurs, en vertu d'un contrat de licence relevant d'IAS 38, des droits d'exploitation sur un long métrage. Son directeur financier propose d'appliquer IFRS 16 aux deux contrats en invoquant la faculté ouverte pour les actifs incorporels. Quelle analyse retenir ?L2
• La société Norvelis examine les contrats qu'elle a conclus. Lesquels entrent dans le champ d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)L2