La date de comptabilisation d'un groupe

Objectifs pédagogiques

• Énumérer les trois dates dont la plus ancienne détermine la comptabilisation d'un groupe de contrats émis.L1
• Déterminer la date de comptabilisation d'un groupe à partir des dates d'un cas.L2

Références normatives

• IFRS 17 §25Un groupe de contrats émis est comptabilisé à la plus ancienne des dates suivantes : début de la période de couverture, date d'exigibilité du premier paiement du titulaire, et date à laquelle le groupe devient déficitaire.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Quelle date retient-on pour comptabiliser un groupe de contrats d'assurance émis ?L1
• Cosmea SA signe le 2 juin 2025 les contrats d'un groupe. La période de couverture commence le 1er juillet 2025 ; le premier paiement d'un titulaire est exigible le 15 juin 2025 ; le groupe n'est pas déficitaire (données du cas). À quelle date le groupe est-il comptabilisé ?L2