Les contrats qui relèvent d'IFRS 17

Objectifs pédagogiques

• Énumérer les trois catégories de contrats qui relèvent de la norme (contrats d'assurance émis, contrats de réassurance détenus, contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire émis par une entité qui émet aussi des contrats d'assurance).L1
• Identifier, à partir des faits d'un cas, si un contrat relève de la norme et dans quelle catégorie.L2

Références normatives

• IFRS 17 §3La norme s'applique aux contrats d'assurance (y compris de réassurance) que l'entité émet, aux contrats de réassurance qu'elle détient et aux contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire qu'elle émet si elle émet aussi des contrats d'assurance.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Marelle SA émet des contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, mais elle n'émet pas de contrats d'assurance ; ces contrats d'investissement relèvent d'IFRS 17.L1
• Alvéa SA émet des contrats d'assurance. Elle a aussi conclu avec un réassureur un traité qui lui rembourse une part des sinistres de son portefeuille. Au regard du champ d'application d'IFRS 17, comment ce traité doit-il être analysé du point de vue d'Alvéa ?L2
• Opaline SA a émis un contrat d'assurance qui relève du champ d'application d'IFRS 17. Un sinistre couvert est survenu et n'est pas encore réglé. Comment l'obligation de régler ce sinistre est-elle mesurée ?L2