Les contrats exclus du champ

Objectifs pédagogiques

• Citer des exemples de contrats exclus de la norme, dont les garanties accordées par un fabricant, un distributeur ou un détaillant lors de la vente de ses biens ou services.L1
• Distinguer, dans une liste de contrats, ceux qui sont exclus de la norme et la norme qui leur est applicable.L2

Références normatives

• IFRS 17 §7Sont exclus du champ d'application, entre autres : les garanties accordées par un fabricant, un distributeur ou un détaillant à l'occasion de la vente d'un bien ou d'un service (renvoi à IFRS 15) ; les contrats de garantie financière, sauf si l'émetteur les a déjà présentés comme des contrats d'assurance et choisit IFRS 17, contrat par contrat et de façon irrévocable ; les contrats de carte de crédit dont le prix ne reflète pas le risque d'assurance du client, hormis la composante d'assurance qu'IFRS 9 impose de séparer.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une entreprise fabrique des canapés et accorde à ses clients une garantie sur ceux qu'elle vend. Comment cette garantie est-elle traitée au regard d'IFRS 17 ?L1
• Quelles affirmations sur les exclusions du champ d'application d'IFRS 17 sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2