Les salariés : la juste valeur des instruments à la date d'attribution

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi les services des salariés sont évalués par la juste valeur des instruments attribués et non par celle des services.L1
• Déterminer la date et la base d'évaluation d'une attribution aux salariés.L2

Références normatives

• IFRS 2Date d'attribution (annexe A) : date à laquelle l'entité et l'autre partie, salarié compris, conviennent d'un accord de paiement fondé sur des actions, chacune ayant une compréhension commune de ses termes et conditions ; l'entité confère alors le droit à de la trésorerie, à d'autres actifs ou à ses instruments, sous réserve des conditions d'acquisition éventuelles. Si l'accord est soumis à une approbation (par exemple des actionnaires), la date d'attribution est celle de l'approbation.
• IFRS 2 §11Pour les salariés et assimilés, la juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, car elle ne peut en général pas être estimée de façon fiable (la rémunération en instruments s'ajoute au salaire et aux autres avantages) ; la juste valeur des instruments est évaluée à la date d'attribution.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Les services reçus des salariés en échange d'instruments de capitaux propres sont évalués par référence à la juste valeur des instruments attribués, car la juste valeur de ces services ne peut en général pas être estimée de façon fiable.L1
• Un contrôleur de gestion écrit : « Pour notre plan d'options des salariés, réglé en actions, nous mesurons la juste valeur des options à chaque clôture et ajustons la charge cumulée en conséquence. » Quelle est l'erreur ?L2
• Orsay SA attribue à ses salariés des options, en plus de leur salaire. Un administrateur propose d'évaluer les services reçus à partir d'une estimation de la rémunération de marché de ces fonctions. Rédigez une courte note qui indique la base d'évaluation retenue pour des salariés, justifie ce choix et précise la date d'évaluation.L2