Les frontières du champ : IAS 19, IAS 32, IFRS 9 et regroupements d'entreprises

Objectifs pédagogiques

• Identifier les transactions exclues du champ d'IFRS 2 ou régies par une autre norme.L2
• Distinguer une prime en trésorerie relevant d'IAS 19 d'une prime calculée sur le cours de l'action relevant d'IFRS 2.L2

Références normatives

• IFRS 2 §5Les biens couvrent stocks, consommables, immobilisations corporelles et incorporelles et autres actifs non financiers. La norme ne s'applique pas aux biens acquis avec l'actif net d'un regroupement d'entreprises au sens d'IFRS 3, d'un regroupement sous contrôle commun ou de l'apport d'une activité à la création d'une coentreprise : les instruments émis en échange du contrôle de l'acquise en sortent. En revanche, les instruments attribués aux salariés de l'acquise en leur qualité de salariés (par exemple contre un service continu) en relèvent, de même que l'annulation, le remplacement ou la modification d'accords du fait d'un regroupement ; IFRS 3 aide à distinguer contrepartie du contrôle et rémunération d'un service postérieur.
• IFRS 2 §6La norme ne s'applique pas aux transactions dans lesquelles l'entité reçoit ou acquiert des biens ou services au titre d'un contrat relevant des par. 8 à 10 d'IAS 32 ou des par. 2.4 à 2.7 d'IFRS 9, c'est-à-dire les contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers réglables net, à l'exception de ceux conclus et conservés pour les besoins propres d'achat, de vente ou d'utilisation de l'entité (réserve prévue au par. 8 d'IAS 32 et au par. 2.4 d'IFRS 9).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Cobalt SA verse en trésorerie à ses salariés deux primes : la prime X, égale à 4 % du résultat net de l'exercice, et la prime Y, égale à la hausse du cours de l'action de Cobalt multipliée par 500. Quel traitement est exact ?L2
• Quelles affirmations sur les transactions situées hors du champ d'IFRS 2 sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2