La date d'attribution : accord sur les termes et approbations obtenues

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la date d'attribution est celle où les parties s'accordent sur les termes avec les approbations nécessaires obtenues.L1
• Déterminer la date d'attribution d'un cas où une approbation d'assemblée est requise et où les services ont déjà commencé.L2

Références normatives

• IFRS 2Annexe A (termes définis, partie intégrante de la norme) : transactions réglées en trésorerie ou en instruments de capitaux propres, salariés et assimilés, instrument de capitaux propres (attribué), juste valeur, date d'attribution, valeur intrinsèque, condition de marché, date d'évaluation, condition de performance, clause et option de rechargement, condition de service, accord et transaction dont le paiement est fondé sur des actions, option sur actions, acquisition des droits, condition d'acquisition et période d'acquisition. La date d'attribution y est celle de l'accord sur les termes, ou de l'approbation requise.
• IFRS 2Date d'attribution (annexe A) : date à laquelle l'entité et l'autre partie, salarié compris, conviennent d'un accord de paiement fondé sur des actions, chacune ayant une compréhension commune de ses termes et conditions ; l'entité confère alors le droit à de la trésorerie, à d'autres actifs ou à ses instruments, sous réserve des conditions d'acquisition éventuelles. Si l'accord est soumis à une approbation (par exemple des actionnaires), la date d'attribution est celle de l'approbation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un accord de paiement fondé sur des actions est attribué dès que le plan est communiqué à la contrepartie, même si une approbation requise, par exemple celle des actionnaires, n'est pas encore obtenue.L1
• Le 1er décembre, Alba SA communique à ses cadres un plan d'options. Les services concernés commencent le 1er janvier suivant. Le plan est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, obtenue le 15 février ; les termes ne changent pas à cette occasion. Quelle est la date d'attribution ?L2
• Un analyste écrit : « Les services des salariés ont commencé le 1er janvier, mais le plan n'a été approuvé que le 15 février ; il n'y a donc rien à comptabiliser pour janvier et février, la juste valeur n'étant définie qu'à la date d'attribution. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?L2