Droits rachetés

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'amortissement d'un droit racheté sur sa durée contractuelle restante, sans tenir compte des renouvellements.L3, L4
• Enregistrer le droit racheté comme incorporel et son amortissement ultérieur.L3, L4

Références normatives

• IFRS 3 §29Un droit racheté comptabilisé comme immobilisation incorporelle est évalué sur la base de la durée contractuelle restante du contrat qui l'a accordé, que les intervenants du marché tiennent compte ou non d'éventuels renouvellements dans sa juste valeur.
• IFRS 3 §B35Un droit racheté est un droit que l'acquéreur avait accordé à l'entité acquise d'utiliser un de ses actifs, comptabilisé ou non (par exemple sa marque dans le cadre d'une franchise ou sa technologie sous licence) ; c'est une immobilisation incorporelle identifiable comptabilisée séparément du goodwill (évaluation au par. 29, traitement ultérieur au par. 55 ; profit ou perte de règlement si les conditions sont favorables ou défavorables, B36 et B52).
• IFRS 3 §55Un droit racheté comptabilisé comme immobilisation incorporelle est amorti sur la durée contractuelle restante du contrat qui l'a accordé ; en cas de cession ultérieure à un tiers, sa valeur comptable entre dans le calcul du résultat de cession.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Lors de l'acquisition de Brie SA, un droit racheté (licence de technologie que l'acquéreur avait accordée à Brie) est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 480 000. Il est amorti sur la durée contractuelle restante du contrat, de 4 ans, soit une charge annuelle de {annual_charge}. Convention du cas : amortissement linéaire ; selon IFRS 3, les renouvellements probables du contrat n'allongent pas cette durée. Calculez la dotation aux amortissements des {months} premiers mois suivant la date d'acquisition.L3