Montants provisoires et durée de la période

Objectifs pédagogiques

• Identifier les montants provisoires et la fin de la période d'évaluation (un an au plus à compter de la date d'acquisition).L2, L3
• Déterminer à quelle date prend fin la période d'évaluation dans un cas.L2, L3

Références normatives

• IFRS 3 §45Lorsque la comptabilisation initiale est incomplète à la clôture de la période du regroupement, l'acquéreur présente des montants provisoires ; pendant la période d'évaluation, il les ajuste rétrospectivement et comptabilise des actifs ou passifs supplémentaires pour refléter des informations nouvelles sur des faits et circonstances qui existaient à la date d'acquisition. La période prend fin dès que l'acquéreur obtient l'information recherchée ou apprend qu'elle n'est pas disponible, sans dépasser un an à compter de la date d'acquisition.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• La période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition et peut se terminer plus tôt si l'acquéreur obtient l'information qu'il recherchait.L2
• À la clôture, la comptabilisation initiale d'un regroupement est incomplète pour certains éléments. Que fait l'acquéreur, et pendant combien de temps peut-il revoir ces montants ?L2
• Acquisition de Brande SA le 1er octobre N. À la clôture du 31 décembre N, l'évaluation d'un brevet n'est pas terminée. Le rapport de l'évaluateur reçu le 15 mars N+1 porte sur des faits et circonstances existant au 1er octobre N. Quel traitement Brande applique-t-elle ?L3