Objectif et implication continue

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'objectif des informations sur les transferts d'actifs financiers et la présentation en note unique.L2
• Déterminer si une entité a une implication continue dans un actif financier transféré.L2

Références normatives

• IFRS 7 §42ALes informations sur les transferts (42B à 42H) complètent les autres informations de la norme et sont présentées dans une note unique ; elles visent tous les actifs transférés non décomptabilisés et toute implication continue existant à la clôture, quelle que soit la date du transfert ; il y a transfert lorsque l'entité cède les droits contractuels aux flux de l'actif ou les conserve en s'engageant à reverser ces flux à des tiers.
• IFRS 7 §42BLes informations sur les transferts d'actifs financiers permettent de comprendre le lien entre les actifs transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés et les passifs associés, et d'apprécier la nature et les risques de l'implication continue de l'entité dans les actifs décomptabilisés.
• IFRS 7 §42CPour les informations 42E à 42H, l'entité a une implication continue dans un actif transféré si elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à l'actif ou obtient de nouveaux droits ou obligations qui s'y rapportent ; ne sont pas une implication continue les déclarations et garanties usuelles (fraude, bonne foi), les contrats à terme ou options de rachat au prix de la juste valeur, et les accords de transfert des flux qui remplissent les conditions d'IFRS 9.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Prisme SA a cédé un portefeuille de créances et l'a sorti de son bilan. Dans le cadre de la cession, elle a accordé à l'acheteur une garantie couvrant les premières pertes jusqu'à 5 % du portefeuille ; elle a aussi fourni les déclarations usuelles sur l'absence de fraude (faits du cas). Lequel de ces éléments crée une implication continue dans les actifs transférés ?L2
• Un dossier de travail décrit l'objectif des informations d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers. Laquelle de ses phrases est erronée ?L2
• Zénith SA a vendu des prêts et les a intégralement décomptabilisés. Le contrat lui conserve une option de rachat de ces prêts à un prix fixé à 102 % de leur valeur nominale, différent de leur juste valeur au jour du rachat (faits du cas). L'option est-elle une implication continue à documenter ?L3
• Quelles affirmations sur les informations d'IFRS 7 relatives aux transferts d'actifs financiers sont exactes ? (Plusieurs réponses.)L2