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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 7 — Tableau des flux de trésorerieL2 · L3 · L4

Information sur les accords de financement de fournisseurs

5 missions8 sections45 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque dispositif (une instance par dispositif), décrivez les termes du contrat, vérifiez s'il présente les caractéristiques d'un accord de financement de fournisseurs ou s'il en est exclu, documentez le classement des passifs concernés et des paiements aux prestataires (jugement non tranché par la norme), rapprochez les passifs relevant de l'accord entre l'ouverture et la clôture, puis préparez l'information : termes, valeurs comptables et postes, montants déjà réglés aux fournisseurs, fourchettes d'échéances et variations sans trésorerie.

8 sections · 22 blocs · 2 calculs · 0 écriture

  • IAS 7 §44F
  • IAS 7 §44G
  • IAS 7 §44C
  • IAS 7 §44H
  • IAS 7 §44B

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

5 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Programme d'affacturage inversé d'un distributeur : qualification et informations à fournir
Tâches du cas documentées ici
  • Quels dispositifs sont des accords de financement de fournisseurs ?
  • Comment classer les passifs du programme et les paiements à la banque ?
  • Rapprochez les passifs du programme.
  • Rédigez la note sur les accords de financement de fournisseurs.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Dispositif examiné : parties, termes et conditions, sûretés et garanties

    TexteRequis

    REVERSE_FACTORING_PROGRAMME_WITH_BANQUE_ORSANNE

  • Postes de l'état de la situation financière où figurent les passifs

    Texte

    TRADE_AND_OTHER_PAYABLES

  • Fourchettes d'échéances : passifs de l'accord et dettes fournisseurs comparables hors accord

    Texte

    PROGRAMME_90_TO_120_DAYS_COMPARABLE_45_TO_60_DAYS

    Règle : la fourchette des dettes fournisseurs comparables hors accord est aussi indiquée (par. 44H).

  • Valeur comptable des passifs relevant de l'accord à l'ouverture

    Nombre

    1 850 000

  • Factures fournisseurs entrées dans l'accord au cours de la période

    Nombre

    9 600 000

  • Paiements aux prestataires de financement

    Nombre

    9 300 000

  • Variations sans trésorerie (regroupements, change, autres)

    Nombre

    20 000

  • Valeur comptable publiée des passifs relevant de l'accord à la clôture

    Nombre

    2 170 000

  • Dont fournisseurs déjà payés par les prestataires, à l'ouverture

    Nombre

    1 400 000

  • Dont fournisseurs déjà payés par les prestataires, à la clôture

    Nombre

    1 720 000

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Caractéristiques de l'accord

Analyse

IAS 7 §44FIAS 7 §44G

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Un ou plusieurs prestataires proposent de payer les fournisseurs de l'entité
    • L'entité règle le prestataire à la même date ou à une date ultérieure
    • Délais allongés pour l'entité ou paiement anticipé pour les fournisseurs
    • Exclusion : rehaussements de crédit seuls (garanties, lettres de crédit utilisées comme garanties)
    • Exclusion : instruments de règlement direct (cartes de crédit)
    • Objectif : effets sur les passifs, les flux et le risque de liquidité
4

Mouvement des passifs de l'accord

Calculs

IAS 7 §44H

  • Valeur comptable de clôture reconstituée

    Calcul

    2 170 000

    Valeur comptable des passifs relevant de l'accord à l'ouverture ; Factures fournisseurs entrées dans l'accord au cours de la période ; − Paiements aux prestataires de financement ; Variations sans trésorerie (regroupements, change, autres) ; Valeur comptable publiée des passifs relevant de l'accord à la clôture

  • Écart : publié − reconstitué

    Calcul

    0

    Valeur comptable des passifs relevant de l'accord à l'ouverture ; Factures fournisseurs entrées dans l'accord au cours de la période ; − Paiements aux prestataires de financement ; Variations sans trésorerie (regroupements, change, autres) ; Valeur comptable publiée des passifs relevant de l'accord à la clôture

5

Qualification et classement

Jugement

IAS 7 §44GIAS 7 §44C

  • Qualification du dispositif

    JugementRequis

    Accord de financement de fournisseurs

    Accord de financement de fournisseurs / Rehaussement de crédit seulement : exclu / Instrument de règlement direct : exclu

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

  • Classement des paiements aux prestataires dans le tableau

    JugementRequis

    Opérationnel : passif présenté en dettes fournisseurs

    Opérationnel : passif présenté en dettes fournisseurs / Financement : passif issu des activités de financement (rapprochement des passifs de financement) / Sans objet (dispositif exclu)

    Jugement professionnel : les par. 44F à 44H n'imposent ni le classement des passifs ni celui des paiements aux prestataires ; le classement retenu est motivé au regard des définitions des activités et rendu cohérent avec la présentation du passif (décision d'agenda du Comité d'interprétation, décembre 2020).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

6

Information à fournir

Annexe

IAS 7 §44HIAS 7 §44B

  • Éléments de la note

    Liste de contrôleRequis

    • Termes et conditions (accords dissemblables présentés séparément)
    • Valeurs comptables d'ouverture et de clôture et postes concernés
    • Montants déjà réglés aux fournisseurs par les prestataires
    • Fourchettes d'échéances, y compris dettes fournisseurs comparables hors accord
    • Nature et effet des variations sans trésorerie
    • Si passif de financement : inclusion dans le rapprochement des passifs de financement

  • Projet de note sur les accords de financement de fournisseurs

    Texte

7

Conclusion

Conclusion

  • Qualification, classement, mouvement des passifs et note soumis au réviseur

    ConclusionRequis

8

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

9

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Qualification documentéeOK
  • Classement documentéOK
  • Mouvement des passifs boucléOK
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0