Pièce 1Contrat
Contrat d'affacturage inversé avec la Banque Orsanne
Contrat signé par Fontrevel et la Banque Orsanne : la banque propose aux fournisseurs agréés de leur payer les factures approuvées par Fontrevel, à 30 jours ; Fontrevel s'engage à régler la banque à 120 jours de la date de facture, au lieu de 60 jours pour les achats hors programme ; aucune sûreté n'est donnée ; la société mère du groupe garantit les engagements de Fontrevel. Le contrat qualifie d'intérêts la rémunération de la banque supportée par Fontrevel : 18 000 en 20X5.