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Cas pratique

Dossier professionnelIFRS 17L4 · Expert

Dossier d'un groupe de contrats d'assurance : agrégation, évaluation initiale, marge sur services contractuels, approche simplifiée et présentation (IFRS 17)

7 documents27 travaux≈ 300 min
0 / 31 éléments complétés
Normes
IFRS 17 — Contrats d'assurance
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Sorvalis Assurances SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; les états financiers seront autorisés à la publication le 28 février 20X7. Le préparateur établit le dossier de la première application d'IFRS 17 pour le portefeuille de prévoyance collective (deux groupes) et pour un groupe d'assurance voyage d'un an. Le dossier est relu par un réviseur avant signature. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Dressez le plan du dossier ; classez les groupes G1 et G2 et vérifiez la cohorte de G2 ; calculez la perte de G2 et comptabilisez-la ; évaluez G1 à l'origine (valeurs actuelles, flux d'exécution, marge) et comptabilisez la prime ; établissez le rapprochement de la marge de G1 à la clôture et comptabilisez la reprise ; jugez l'éligibilité de G3 à l'approche d'allocation des primes, calculez ses montants et comptabilisez les écritures ; présentez les produits d'assurance de l'exercice, l'effet cumulé et les informations à préparer ; traitez les points de revue et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil de la société et conventions du cas

Sorvalis Assurances SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6, en EUR. Conventions du cas (hypothèses pédagogiques, non attribuées à IFRS 17) : taux d'actualisation annuel de 5 % pour tous les flux, flux de fin d'année, chaque flux actualisé séparément ; ajustement pour risque donné ; fraction de 50 % des unités de couverture pour la première année du groupe G1 ; flux d'acquisition de G3 passés en charge ; les sinistres de G1 de l'exercice sont conformes aux attentes ; l'écriture de chaque groupe est illustrative. Les six écritures du dossier n'enregistrent, pour G1, que le premier flux de prime et la reprise de la marge : les sinistres, la libération de l'ajustement pour risque et la désactualisation (dont les intérêts de la marge, 850 EUR) n'ont pas d'écriture dans le dossier.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Taux d'actualisation annuel5 %
Échéance de la première année1 an
Échéance de la deuxième année2 ans
Plancher (zéro)0,00 €
Prime de G1 encaissée à l'émission40 000,00 €
Prime de G1 à recevoir en fin de première année42 000,00 €
Sinistres attendus de G1, première année31 500,00 €
Sinistres attendus de G1, deuxième année33 075,00 €
Ajustement pour risque de G13 000,00 €
Flux d'exécution de G2 (sortie nette)4 800,00 €
Taux d'origine de G15 %
Variation favorable relative aux services futurs1 000,00 €
Variation défavorable relative aux services futurs200,00 €
Marge avant reprise selon la comptabilité18 650,00 €
Part des unités de la première année (fraction du cas)50 %
Libération de l'ajustement pour risque de G1, première année1 500,00 €
Marge initiale de G1 sous le scénario défavorable7 000,00 €
Prime reçue de G324 000,00 €
Flux d'acquisition déduits du passif (zéro : passés en charge)0,00 €
Flux d'acquisition passés en charge2 400,00 €
Prime à répartir sur la couverture24 000,00 €
Mois de couverture écoulés2 mois
Passif de clôture selon la comptabilité20 000,00 €
Facture du logiciel actuariel7 500,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer7

  • Profil de la société et conventions du cas

  • Groupe G1 : flux estimés

  • Groupe G2 : flux et contrats

  • Groupe G1 : mouvements de la marge en 20X6

  • Groupe G3 : contrats d'assurance voyage d'un an

  • Réponse de la souscription : dates du groupe G2

  • Facture d'un logiciel actuariel

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Dressez le plan du dossier : quels points sont en jeu et quels documents sont utiles ?

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Classez G1 et G2 dans leur groupe de rentabilité.

      3. Travail 3Jugement professionnel

        Les contrats de G2 peuvent-ils former une cohorte unique ?

      4. Travail 4Calcul

        Calculez la perte de G2 à la comptabilisation initiale.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la perte de G2 à la comptabilisation initiale.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      5. Travail 5Écritures

        Comptabilisez la perte de G2.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      6. Travail 6Calcul

        G1 : actualisez chaque sortie de flux.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : actualisez chaque sortie de flux.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Valeur actuelle des sinistres de la deuxième année (33 075 ÷ 1,05²)

      7. Travail 7Calcul

        G1 : actualisez la prime à recevoir.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : actualisez la prime à recevoir.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      8. Travail 8Calcul

        G1 : calculez la sortie nette actualisée avant ajustement pour risque.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : calculez la sortie nette actualisée avant ajustement pour risque.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      9. Travail 9Calcul

        G1 : calculez les flux d'exécution.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : calculez les flux d'exécution.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      10. Travail 10Calcul

        G1 : calculez la marge sur services contractuels initiale.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : calculez la marge sur services contractuels initiale.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Marge initiale de G1 (max(0 ; 17 000))

      11. Travail 11Écritures

        G1 : comptabilisez la prime encaissée et le passif.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      12. Travail 12Calcul

        G1 : calculez les intérêts de la marge de l'exercice.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : calculez les intérêts de la marge de l'exercice.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      13. Travail 13Calcul

        G1 : calculez la marge avant reprise.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : calculez la marge avant reprise.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      14. Travail 14Jugement professionnel

        L'unité de couverture et la fraction de 50 % sont-elles défendables, et que faire pour la deuxième année ?

      15. Travail 15Calcul

        G1 : calculez la reprise de la période.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : calculez la reprise de la période.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      16. Travail 16Calcul

        G1 : calculez la marge de clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G1 : calculez la marge de clôture.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      17. Travail 17Écritures

        G1 : comptabilisez la reprise de la marge en produits d'assurance.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      18. Travail 18Jugement professionnel

        G3 est-il éligible à l'approche d'allocation des primes ?

      19. Travail 19Calcul

        G3 : calculez le passif initial.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G3 : calculez le passif initial.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      20. Travail 20Calcul

        G3 : calculez les produits de la période.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G3 : calculez les produits de la période.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      21. Travail 21Calcul

        G3 : calculez le passif de clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        G3 : calculez le passif de clôture.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      22. Travail 22Écritures

        G3 : comptabilisez la prime reçue et les flux d'acquisition passés en charge.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      23. Travail 23Écritures

        G3 : comptabilisez les produits d'assurance de la période.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      24. Travail 24Analyse

        Présentez les produits d'assurance de l'exercice.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Présentez les produits d'assurance de l'exercice.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Produits d'assurance de l'exercice (42 325 + 4 000)

      25. Travail 25Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des six écritures sur les états financiers (hors sinistres, libération de l'ajustement et intérêts de la marge, sans écriture dans le dossier) ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      26. Travail 26Analyse

        Quelles informations préparer pour les notes ?

      27. Travail 27Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier et traitez les points de revue.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésoluePoint de revue (bloquant) : joindre la confirmation de la souscription sur les dates d'émission de G2
      • Non bloquanteOuvertePoint de revue : documenter le profil des unités de couverture de la deuxième année

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande à la souscription : date d'émission du dernier contrat de G2
      • Hypothèse documentéeHypothèse documentée : 50 % des unités de couverture pour la première année

      Liste de finalisation

      • Regroupement et cohorte établis à partir des dates confirméesFait
      • Flux d'exécution, marge et perte recalculésFait
      • Marge de clôture rapprochée de la comptabilitéFait
      • Éligibilité de G3 motivée et passif rapprochéFait
      • Écritures équilibrées et effet sur les états financiers établiFait
      • Profil des unités de couverture de la deuxième année à préciserÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 31).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 17 §22
      • IFRS 17 §B119
      • IFRS 17 §53