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IAS 1Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Dossier professionnelIAS 1L4 · Expert

Dossier de présentation d'états financiers sous IAS 1 : image fidèle, classement des passifs, résultat global, annexes et vue de transition vers IFRS 18

9 documents15 travaux≈ 300 min
0 / 17 éléments complétés
Normes
IAS 1 — Présentation des états financiers
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Mervane SA (entité fictive), société industrielle, clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; les états financiers seront autorisés à la publication le 28 février 20X7. Le préparateur établit le dossier de présentation soumis à un contrôle de revue : classement d'un emprunt dont le covenant n'est pas respecté à la clôture, continuité d'exploitation avec un déficit de fonds de roulement, déclaration de conformité, résultat global et variations des capitaux propres, et note de passage à IFRS 18. IAS 1 reste applicable jusqu'à l'application d'IFRS 18 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027). Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Calculez la partie non courante de l'emprunt Altis, jugez le droit de différer à la clôture compte tenu de la lettre du 20 février 20X7 et comptabilisez le reclassement ; calculez le total des passifs courants ; appréciez la continuité d'exploitation et la déclaration de conformité ; calculez le sous-total reclassable, le résultat global total et les capitaux propres de clôture ; comptabilisez le reclassement en résultat net ; rédigez la vue de transition vers IFRS 18 ; présentez l'effet cumulé des écritures, les informations à préparer pour les notes, traitez les points de revue et concluez.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

9 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil de la société et conventions du cas

Mervane SA (entité fictive) fabrique des machines-outils et clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les autres éléments du résultat global sont nets d'impôt ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à la norme) : toutes les exigences d'IAS 1 autres que celles du dossier sont appliquées ; les écritures sont illustratives. Le contenu d'IAS 7, d'IAS 8 et d'IAS 33 n'est pas dupliqué.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Encours de l'emprunt Altis4 500 000,00 €
Échéance dans les 12 mois500 000,00 €
Limite du covenant (multiple)3 unités
Ratio au 31 décembre 20X6 (multiple)3,4 unités
Fournisseurs et autres dettes courantes2 150 000,00 €
Charges à payer420 000,00 €
Partie de l'emprunt exigible dans les 12 mois500 000,00 €
Actifs courants6 200 000,00 €
Excédent des passifs courants sur les actifs courants870 000,00 €
Manque de trésorerie sans renouvellement1 150 000,00 €
Part du principal client dans le chiffre d'affaires40 %
Résultat net de la période2 260 000,00 €
Éléments non reclassables (net)410 000,00 €
Gain de couverture de la période150 000,00 €
Écart de conversion positif25 000,00 €
Ajustement de reclassement en résultat net60 000,00 €
Capitaux propres d'ouverture12 300 000,00 €
Augmentation de capital300 000,00 €
Dividendes déclarés900 000,00 €
Capitaux propres de clôture selon la comptabilité14 485 000,00 €
Facture du stand18 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer9

  • Profil de la société et conventions du cas

  • Emprunt Altis : contrat et covenant

  • Lettre de la banque Altis du 20 février 20X7

  • Autres passifs et actifs courants

  • Conseil d'administration : continuité d'exploitation

  • Résultat net et autres éléments du résultat global de 20X6

  • Variations des capitaux propres de 20X6

  • Note de passage à IFRS 18

  • Facture d'un stand de salon

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Dressez le plan du dossier : quels points de présentation sont en jeu et quels documents sont utiles ?

      2. Travail 2Calcul

        Emprunt Altis : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Emprunt Altis : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Jugement professionnel

        L'entité a-t-elle le droit de différer le règlement à la clôture, compte tenu de la lettre du 20 février 20X7 ?

      4. Travail 4Écritures

        Comptabilisez le reclassement de l'emprunt en courant.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      5. Travail 5Calcul

        Calculez le total des passifs courants.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le total des passifs courants.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Jugement professionnel

        Les états peuvent-ils être établis dans l'hypothèse de la continuité d'exploitation et quelle information fournir ?

      7. Travail 7Jugement professionnel

        La déclaration de conformité aux normes IFRS est-elle possible ?

      8. Travail 8Calcul

        Calculez le sous-total des autres éléments du résultat global reclassables.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le sous-total des autres éléments du résultat global reclassables.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Calcul

        Calculez le résultat global total.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat global total.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Écritures

        Comptabilisez le reclassement du gain de couverture en résultat net.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      11. Travail 11Calcul

        Rapprochez les capitaux propres de clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Rapprochez les capitaux propres de clôture.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      12. Travail 12Analyse

        Rédigez la vue de transition vers IFRS 18.

      13. Travail 13Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des deux écritures sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Autres éléments du résultat global

      14. Travail 14Analyse

        Quelles informations préparer pour les notes ?

      15. Travail 15Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier et traitez les points de revue.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésoluePoint de revue (bloquant) : joindre la lettre datée de la banque pour étayer l'absence de droit à la clôture
      • Non bloquanteOuvertePoint de revue : compléter la note d'incertitude avec la date attendue des renouvellements

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande à la banque : date et termes de la dispense
      • Hypothèse documentéeHypothèse documentée : aucune clause de défaut croisé

      Liste de finalisation

      • Classement de l'emprunt établi à la date de clôtureFait
      • Lettre de la banque jointe et postérieure à la clôtureFait
      • Continuité d'exploitation motivée et incertitude indiquéeFait
      • Résultat global et capitaux propres rapprochésFait
      • Écritures équilibrées et effet sur les états financiers établiFait
      • Date attendue des renouvellements à préciserÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 17).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 1 §25
      • IAS 1 §69
      • IAS 1 §72B
      • IAS 1 §82A