IAS 12 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Peltrane SA, société fictive qui conçoit et fabrique des équipements d'analyse pour laboratoires (310 salariés, une usine, un entrepôt loué), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Une seule entité imposable, relevant d'une seule administration fiscale.
L1 · Guidé · Exercice N — clôture au 31 décembre N
Vous suivez l'impôt sur le résultat de Peltrane sur trois exercices : impôt exigible de N (niveau 1), impôt différé de la clôture N avec un contrat de location (niveau 2), baisse de taux annoncée mais non adoptée, réévaluation d'un terrain et traitement fiscal incertain en N+1 (niveau 3), puis perte fiscale, report en arrière, actif sur pertes, dénouement du contrôle et note annexe en N+2 (niveau 4). Toutes les données chiffrées et toutes les règles fiscales (déductibilités, taux, report des pertes) sont des données du cas ; les jugements professionnels sont signalés comme tels et aucune méthode retenue par Peltrane n'est présentée comme imposée par la norme. Hypothèse pédagogique : montants arrondis à l'euro, écritures récapitulatives.
Norme concernée : IAS 12 Impôts sur le résultat. Peltrane clôture son premier exercice sous IFRS avec un service fiscal qui raisonne « déclaration », et vous devez traduire ses chiffres en comptabilité. Commencez par trier les retraitements fiscaux (lesquels reviendront un jour, lesquels sont définitifs), puis calculez l'impôt exigible et passez l'écriture. Les questions sont guidées et s'enchaînent : chacune prépare la suivante.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Peltrane SA, société fictive qui conçoit et fabrique des équipements d'analyse pour laboratoires (310 salariés, une usine, un entrepôt loué), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Une seule entité imposable, relevant d'une seule administration fiscale.
Événement initial · L1·Exercice N — clôture au 31 décembre N · Étape en cours
Norme concernée : IAS 12 Impôts sur le résultat. Peltrane clôture son premier exercice sous IFRS avec un service fiscal qui raisonne « déclaration », et vous devez traduire ses chiffres en comptabilité. Commencez par trier les retraitements fiscaux (lesquels reviendront un jour, lesquels sont définitifs), puis calculez l'impôt exigible et passez l'écriture. Les questions sont guidées et s'enchaînent : chacune prépare la suivante.
Pièces ajoutées
Nouvelle information · L2·Exercice N — clôture au 31 décembre N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+1 — clôture au 31 décembre N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 — clôture au 31 décembre N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document support
| Élément de N | Montant |
|---|---|
| Bénéfice comptable avant impôt | 2 400 000 |
| Amende pour infraction à la réglementation des transports (charge, jamais déductible) | 60 000 |
| Dotation à la provision pour garanties (déductible lors du paiement des réparations ; aucune réparation payée en N) | 180 000 |
| Amortissement comptable de la ligne d'usinage achetée 5 000 000 le 1er janvier N (10 ans) | 500 000 |
| Amortissement fiscal de la même ligne (mode dégressif admis par la loi fiscale) | 800 000 |
| Frais de développement d'un analyseur, inscrits à l'actif selon IAS 38 (critères remplis, analyseur pas encore prêt à être utilisé), déduits fiscalement l'année où ils sont engagés | 400 000 |
| Dividendes reçus d'une participation, exonérés d'impôt | 40 000 |
| Acomptes d'impôt versés en N (comptabilisés en actif d'impôt exigible lors du paiement) | 430 000 |
Taux de l'impôt sur le résultat adopté pour N et les exercices suivants : 25 %. Tous les retraitements fiscaux ci-dessus sont des données de la législation du cas, non des règles d'IAS 12.
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
5 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque retraitement fiscal de N selon l'effet qu'il aura sur l'impôt différé.
Amende non déductible (60 000)
Provision pour garanties déductible au paiement (180 000)
Amortissement fiscal supérieur à l'amortissement comptable de la ligne (300 000)
Frais de développement à l'actif, déjà déduits fiscalement (400 000)
Dividendes exonérés (40 000)
4 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives