IAS 12 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Version de ce contenu
IAS 12 telle que modifiée par IFRS 18
Applicable aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2027. Application anticipée permise. Uniquement avec l'application anticipée d'IFRS 18, qui est permise et doit être indiquée dans les notes (IAS 12, par. 98N ; IFRS 18, par. C1).
Dravenne SA, société fictive de fabrication d'équipements frigorifiques (520 salariés), avec une succursale au Canada, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Elle applique IFRS 18 pour la première fois à l'exercice ouvert le 1er janvier 2027 (donnée du cas).
L1 · Guidé · Exercice 2027
Version applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; application anticipée permise uniquement avec celle d'IFRS 18 (IFRS 18, par. C1). Vous présentez l'impôt de 2027. Niveau 1 : où va chaque montant d'impôt. Niveau 2 : sous-totaux et note d'impôt. Les montants sont des données du cas ; aucune activité n'est abandonnée.
Norme concernée : IAS 12, version modifiée par IFRS 18. Les questions sont guidées.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 4 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Dravenne SA, société fictive de fabrication d'équipements frigorifiques (520 salariés), avec une succursale au Canada, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Elle applique IFRS 18 pour la première fois à l'exercice ouvert le 1er janvier 2027 (donnée du cas).
Événement initial · L1·Exercice 2027 · Étape en cours
Norme concernée : IAS 12, version modifiée par IFRS 18. Les questions sont guidées.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Comptes 2027 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document support
| Élément | Montant |
|---|---|
| Impôt exigible de l'exercice | 880 000 |
| Impôt différé en résultat | 70 000 |
| Perte de change en résultat sur le passif d'impôt différé de la succursale | 11 000 |
| Impôt différé sur la réévaluation d'un terrain (autres éléments du résultat global) | 40 000 |
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
2 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque montant.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Impôt exigible 880 000
Impôt différé en résultat 70 000
Perte de change 11 000
Impôt différé sur réévaluation 40 000
1 question suivante apparaîtra une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives